Reporting ESG : définition, raisons de son importance et approche recommandée

Aujourd’hui, plus de 90 % des grandes entreprises publient des rapports ESG. Leur nombre ne cesse de croître à mesure que les gouvernements, leurs investisseurs et leurs partenaires commerciaux réclament plus de visibilité sur la manière dont les entreprises traitent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Ce qui était à l’origine une démarche volontaire est devenu une exigence très répandue. Au sein de l’UE, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d’autres marchés, plusieurs réglementations imposent désormais à des milliers d’organismes de divulguer des informations ESG. En parallèle, les investisseurs et les clients s’attendent à pouvoir consulter des données ESG à la fois claires et cohérentes lorsqu’ils ont des décisions à prendre.

Qu’est-ce que le reporting ESG ?

Le reporting ESG, également appelé communication d’informations non financières, consiste à renseigner sur la performance de votre entreprise dans les domaines de l’environnement, du social et de la gouvernance. Cela permet aux régulateurs, aux investisseurs, aux clients et aux autres parties prenantes de bien voir comment vous gérez les risques, respectez les normes et réalisez des progrès sur des points non financiers. Contrairement à la communication d’informations financières, le reporting ESG couvre les impacts de votre entreprise sur l’environnement et la société ainsi que les effets potentiels de ces facteurs sur sa performance commerciale.

Principaux thèmes traités dans les rapports ESG

La plupart des rapports ESG comprennent un mélange de données et de narratifs concernant des enjeux majeurs. Les thèmes les plus courants sont les suivants :

• Environnement : émissions de carbone (des Scopes 1, 2 et parfois 3) ; consommation et approvisionnement énergétiques ; consommation d’eau ; pollution ; gestion des déchets ; risque climatique et efforts d’adaptation.
• Social : pratiques de travail et droits humains ; DEI ; performance en matière de santé et de sécurité ; conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement.
• Gouvernance : politiques d’éthique et de lutte contre la corruption ; surveillance et structure du conseil d’administration ; rémunération des cadres ; mécanismes d’alerte et de règlement des griefs.

Ces thèmes sont souvent liés aux objectifs, aux indicateurs de performance et aux politiques internes. Le rapport explique ce qui est mesuré, ce qui est réalisé et ce qui fait l’objet d’un travail.

Formats et canaux de reporting courants

Il n’existe pas de format unique pour le reporting ESG. Votre approche dépendra des exigences réglementaires auxquelles vous devez répondre, des attentes de vos clients et de votre capacité interne. Les formats les plus courants sont les suivants :

• Rapports RSE ou ESG annuels publiés sur votre site web
• Divulgation d’informations ESG dans votre rapport annuel principal (reporting intégré)
• Dépôts sur des plateformes ou dans des registres externes, par exemple :
  • CDP (pour les données sur le climat et l’eau)
  • Les portails gouvernementaux (p. ex., les registres de conformité européen ou britannique)
  • Les plateformes de reporting boursier

Un grand nombre d’entreprises structurent leur reporting à l’aide de cadres établis. Ceux-ci définissent les éléments à déclarer et la manière de les calculer, ce qui rend les rapports plus cohérents et comparables.

Du reporting volontaire au reporting obligatoire

Au début des années 2000, le reporting ESG était volontaire. Les organismes publiaient des rapports sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) afin d’attester leur survaleur ou de répondre aux instances de leurs parties prenantes. Il n’existait aucune norme commune et les rapports variaient grandement. Assez tôt, la GRI a proposé une structure, mais son adoption restait facultative.

Dans les années 2010, les investisseurs et les agences de notation ont commencé à insister pour obtenir des données ESG plus homogènes. Les indices et notations ESG, comme le MSCI et le Dow Jones Sustainability Index, donnent plus de visibilité à la performance ESG. Plusieurs cadres, tels que SASB et TCFD, sont apparus pour satisfaire les investisseurs qui demandaient des données liées à la performance financière prêtes à intégrer à leur processus décisionnel.

Depuis la fin des années 2010, plusieurs pays ont introduit des règles de divulgation d’informations ESG. Ce processus a suivi quelques grandes étapes :

• 2017-2021 : des pays ou groupes de pays comme le Royaume-Uni, le Japon et l’UE ont commencé à demander un reporting climatique conforme aux critères de la TCFD.
• 2021-2022 : l’UE a proposé et adopté la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), introduisant la divulgation large et obligatoire d’informations ESG.
• 2022 : l’ISSB a été créé pour unifier les normes ESG mondiales.
• 2023-2024 : la règle climatique de la SEC s’est développée aux États-Unis (mais a depuis été suspendue) ; d’autres pays, dont le Canada et l’Australie, prennent la même direction.

Malgré une nette tendance à la convergence, avec l’influence de cadres tels que deux de la TCFD et de l’ISSB sur les normes mondiales, quelques différences régionales persistent. Des différences se remarquent particulièrement entre les réglementations européennes et américaines, surtout en ce qui concerne le champ d’application, les définitions relatives à la matérialité et les exigences en matière d’assurance.

Reporting volontaire ou reporting obligatoire ?

Comme évoqué plus haut, le reporting ESG était à l’origine une activité volontaire. Les entreprises publiaient des rapports RSE pour démontrer leurs progrès, attirer des investisseurs ou répondre aux instances de leurs parties prenantes. La situation est en train de changer.

Aujourd’hui, de nombreuses juridictions rendent obligatoire la divulgation d’informations ESG. Quelques exemples :

• Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) de l’UE : elle s’applique aux grandes entreprises situées dans l’UE et à certaines entreprises extracommunautaires qui exercent une activité dans l’UE, en exigeant qu’elles divulguent des informations ESG détaillées conformément aux normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS).
• Lois californiennes SB 253 et SB 261 : elles imposent aux grandes entreprises qui exercent une activité en Californie de déclarer leurs émissions et leurs risques financiers liés au climat.

Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le reporting ESG reste généralement attendu : les investisseurs souhaitent souvent consulter des indicateurs ESG avant de prendre des décisions, les clients de grande taille demandent à leurs fournisseurs de partager leurs données ESG, et les banques et les assureurs peuvent recourir à des évaluations des risques ESG pour déterminer leurs tarifs.

À l’avenir, les exigences de reporting ESG devraient continuer à se multiplier. Les prochaines lois de l’UE sur le devoir de vigilance introduiront un reporting sur la chaîne d’approvisionnement. D’autres pays sont susceptibles de suivre, avec des obligations plus larges couvrant des sujets sociaux et de gouvernance. Ce qui était au départ une activité volontaire joue désormais un rôle central dans la conformité réglementaire et la stratégie d’entreprise à long terme.

Alors, bien que le reporting ESG ne soit pas une obligation légale dans tous les marchés, vous en aurez probablement besoin quand même pour répondre aux attentes de vos parties prenantes. Les entreprises qui opèrent à l’échelon international doivent traiter le reporting ESG comme une exigence standard dans le cadre de leurs affaires, et pas comme un simple plus facultatif.

Qui doit effectuer un reporting ESG ?

À une époque, le reporting ESG était réservé aux grandes sociétés cotées en Bourse, telles que celles qui figurent dans le classement Fortune 500 ou qui font partie du FTSE 100. Or, les investisseurs, les régulateurs et les agences de notations ESG pressent ces entreprises de faire preuve d’une plus grande transparence au sujet de leur gestion des risques RSE. Aujourd’hui, cette attente devient donc une obligation légale dans bon nombre de juridictions. Par exemple :

• Dans l’UE, la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) concerne aussi bien les sociétés cotées en Bourse que les grandes sociétés fermées.
• Aux États-Unis, la plupart des entreprises du S&P 500 publient déjà des rapports ESG. De plus, les règles de la SEC et des lois étatiques (telles que la SB 253 et la SB 261 en Californie) rendent obligatoire le reporting lié au climat.

Cette attente s’étend également de plus en plus aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Les acheteurs de grande taille demandent souvent à leurs fournisseurs de partager leurs données ESG dans le cadre de leur processus d’achats ou de leurs contrôles de conformité. Les entreprises de taille intermédiaire sont donc susceptibles d’avoir à déclarer des indicateurs ESG à leurs principaux clients, même en l’absence d’obligation légale. Les codes de conduite à l’intention des fournisseurs et les questionnaires ESG faisant désormais partie intégrante des relations d’affaires avec les multinationales, il est évident que les attentes en matière de reporting ESG concernent de moins en moins les seules grandes entreprises.

Le secteur d’activité compte, lui aussi. Certains secteurs (services financiers, pétrole et gaz, fabrication, industrie lourde, biens de consommation) sont naturellement plus sous surveillance que d’autres en raison de l’ampleur ou de la nature de leurs impacts environnementaux et sociaux. Si votre entreprise relève de l’un de ces secteurs, elle fera plus probablement face à une obligation de divulguer des informations ESG ou à de fortes attentes de ses parties prenantes.

Nouvelles lois affectant les exigences de reporting ESG

Plusieurs règlements récents montrent à quel point le champ d’application du reporting ESG est en train de s’étendre. La CSRD concernera un grand nombre d’entreprises étrangères qui réalisent un chiffre d’affaires significatif dans l’UE. La loi californienne SB 253 imposera aux entreprises qui exercent une activité en Californie et qui génèrent un chiffre d’affaires annuel supérieur à un milliard de dollars de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Même les entreprises plus petites ressentent cet impact. Bien qu’elles ne soient pas forcément soumises en soi à des lois relatives aux facteurs ESG, elles sont nombreuses à effectuer un reporting volontairement. Souvent dans le souci de répondre aux attentes des investisseurs et aux demandes des clients ou de se préparer à d’autres réglementations susceptibles d’émerger. Le reporting ESG concerne désormais, de manière directe ou indirecte, des entreprises de toutes tailles, surtout lorsqu’elles opèrent dans des marchés majeurs.

Fonctionnement du reporting ESG : le processus de déclaration

Le reporting ESG suit un cycle structuré. Il commence par la collecte des données appropriées, se poursuit avec la phase de hiérarchisation et de sélection du cadre et se termine par la publication d’un rapport. Chaque étape contribue à préparer une communication claire et utile répondant à la fois aux attentes de plus en plus fortes des parties prenantes et aux exigences réglementaires.

Collecte des données ESG

Tout commence par le recueil des données ESG dans l’ensemble de l’entreprise. Cela comprend les données environnementales du service Opérations, les données sociales des équipes RH et effectifs ainsi que les données de gouvernance des fonctions Juridique ou Conformité. Les enjeux ESG se recoupant dans différents services, la collaboration s’avère essentielle.

• Les données environnementales peuvent inclure la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, les volumes de déchets et la consommation d’eau.
• Les données sociales peuvent provenir des systèmes RH qui effectuent le suivi des caractéristiques démographiques, des incidents de sécurité et des heures de formation des effectifs.
• Les données de gouvernance concernent généralement la structure du conseil d’administration, les politiques d’éthique et les indicateurs de conformité.

Le suivi manuel reste courant aux premiers stades du reporting, mais un grand nombre d’entreprises adoptent des plateformes logicielles spécialisées pour centraliser leurs données ESG, améliorer leur exactitude et alléger la charge de travail liée au reporting au fil du temps.

Matrice de matérialité

Une matrice de matérialité vous aide à décider des points à aborder dans votre rapport. Elle identifie les enjeux ESG qui comptent le plus en fonction de leur pertinence pour votre entreprise et de leur importance aux yeux de vos parties prenantes.

Une société de logistique pourrait privilégier les émissions de carbone et les conditions de travail dans sa chaîne d’approvisionnement. Un éditeur de logiciels pourrait plutôt se concentrer sur la confidentialité des données et le bien-être de ses employés. L’essentiel est de focaliser votre reporting sur les points qui favorisent les risques, les opportunités et la performance.

Certaines réglementations exigent désormais une « double matérialité », qui prend en considération aussi bien la façon dont les facteurs ESG affectent l’entreprise que la façon dont l’entreprise affecte la société ou l’environnement.

Choix d’un cadre de reporting

Une fois que vous saurez quels éléments déclarer, vous devrez déterminer votre façon de procéder. Les cadres de reporting ESG donnent des lignes directrices qui vous aident à savoir quels indicateurs inclure, comment les calculer et comment présenter vos conclusions.

La plupart des entreprises utilisent un ou plusieurs des cadres suivants :

• GRI pour les publications RSE larges destinées aux parties prenantes
• SASB pour le reporting spécifique à un secteur d’activité, destiné aux investisseurs
• TCFD pour la gouvernance et les risques climatiques
• CSRD-ESRS pour le reporting obligatoire dans l’UE
• Normes ISSB pour un alignement mondial et une utilisation par les investisseurs

Le fait de choisir votre cadre assez tôt façonnera la structure et la méthodologie de votre rapport tout en améliorant sa cohérence pour les personnes qui le consulteront.

Préparation et vérification du rapport

Lorsque vous aurez collecté des données et choisi votre cadre, vous pourrez commencer à élaborer votre rapport. En général, il associe les éléments suivants :

• Contexte : votre stratégie, vos objectifs et vos politiques en matière d’ESG
• Indicateurs : les données de performance concernant chaque point clé
• Commentaire : une explication des progrès réalisés, des revers subis et des plans élaborés

La plupart des rapports comprennent des éléments visuels, tels que des graphiques ou des comparaisons d’une année sur l’autre. Certains incluent également de brèves études de cas visant à illustrer la mise en application des programmes. Le but consiste à fournir des informations claires, prêtes à intégrer au processus décisionnel et fondées sur des preuves.

Plus le reporting ESG est réglementé, plus la vérification externe se généralise. Cela signifie qu’un tiers examine les données ESG sélectionnées afin de confirmer leur exactitude et leur traçabilité. Dans l’UE, la CSRD requiert une assurance limitée pour les données ESG déclarées. D’autres régions pourraient suivre, avec des exigences similaires. L’assurance accroît la fiabilité de votre rapport et inspire davantage confiance aux parties prenantes quant aux informations que vous fournissez.

Publication, divulgation et amélioration continue

Une fois votre rapport ESG terminé, il ne vous reste plus qu’à le publier. La plupart des entreprises :

• le téléchargent sur leur site web ;
• l’intègrent dans les sections consacrées aux facteurs ESG de leurs états financiers annuels ;
• soumettent les données sélectionnées sur des plateformes comme CDP ou des portails réglementaires.

Les délais de reporting correspondent souvent au calendrier financier, avec publication annuelle de rapports complets. Dans certains cas, les entreprises fournissent également des mises à jour trimestrielles concernant leurs indicateurs ESG clés.

Le reporting ESG n’est pas un exercice occasionnel. Chaque cycle vous apporte de nouveaux renseignements sur la performance de votre entreprise et ses points perfectibles. Vous pouvez étendre votre couverture au fil du temps en suivant plus de fournisseurs, en ajoutant des indicateurs ESG ou en vous conformant à des cadres actualisés. La qualité des données s’améliore souvent à chaque cycle et le reporting s’intègre de plus en plus dans la planification de l’entreprise.

Principaux cadres et normes de reporting ESG

Une fois que vous aurez identifié les enjeux ESG pertinents, vous devrez choisir la structure à donner à votre rapport. C’est là tout l’intérêt des cadres et des normes. Ils vous disent quels indicateurs inclure, comment les calculer et comment communiquer vos données d’une manière qui soit utile à d’autres, qu’il s’agisse d’investisseurs, de régulateurs ou de clients.

Certains cadres sont conçus pour un usage général, tandis que d’autres sont spécifiques à un secteur d’activité, destinés aux investisseurs ou requis par la loi. De plus en plus, ces cadres s’harmonisent ou se combinent afin de faciliter les choses pour les entreprises qui effectuent un reporting dans plusieurs marchés.

Il existe deux types de cadres de reporting ESG :

• Les cadres mondiaux volontaires, dont GRI, SASB et TCFD, qui sont largement répandus dans différents secteurs d’activité et diverses zones géographiques.
• Les cadres nationaux ou régionaux obligatoires, tels que la CSRD de l’UE, qui est transposée dans les législations nationales.

Beaucoup de cadres volontaires ont façonné ou indirectement influencé des normes réglementaires. Par exemple, les ESRS de l’UE s’inspirent des concepts de GRI et de TCFD. Les normes ISSB consolident les cadres SASB et TCFD en visant à faire office de référence mondiale que les régulateurs peuvent adopter ou développer.

GRI : reporting large destiné aux parties prenantes

La Global Reporting Initiative (GRI) propose un ensemble de normes conçues pour les entreprises qui souhaitent communiquer de manière claire et cohérente au sujet de leur impact RSE. GRI est l’un des cadres ESG les plus établis et les plus couramment utilisés.

Il est fait pour un large éventail de parties prenantes et suit une approche reposant sur la double matérialité. En d’autres termes, vous déclarez aussi bien la façon dont les enjeux ESG affectent votre entreprise que la façon dont votre entreprise affecte la société et l’environnement. GRI couvre l’ensemble des facteurs ESG, depuis les émissions et la consommation énergétique jusqu’aux pratiques de travail et aux droits humains. Il sert souvent de « squelette » à un rapport RSE d’usage général.

SASB : reporting spécifique à un secteur d’activité et à caractère financier

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) fournit des normes de reporting pour 77 secteurs d’activité, chacun affichant ses propres enjeux ESG les plus probablement importants sur le plan financier. Son cadre est orienté vers les investisseurs et les marchés financiers.

Les normes SASB aident les entreprises à identifier les indicateurs ESG les plus pertinents pour leur secteur d’activité et la manière de les déclarer en lien direct avec leur performance financière. Elles sont souvent utilisées aux côtés de cadres plus larges, tels que GRI, afin de donner plus de visibilité aux parties prenantes sur les facteurs de risque et de valeur. Le cadre SASB, qui fait désormais partie de l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation, a été intégré aux normes ISSB.

CSRD et ESRS : reporting obligatoire dans l’UE

La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) de l’UE est un régime de reporting obligatoire qui s’applique également aux entreprises extracommunautaires qui exercent, dans l’UE, une activité générant un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil.

La CSRD requiert des entreprises un reporting conforme aux normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), qui sont détaillées, prescriptives et soumises à une matrice de double matérialité. Ces normes dépassent le seul sujet du climat pour inclure les pratiques concernant la chaîne d’approvisionnement, la gouvernance, les données relatives aux effectifs et le devoir de vigilance en matière de droits humains.

Les rapports élaborés en vertu de la CSRD doivent être assortis de balises numériques, soumis aux régulateurs et assurés par des tiers. Les exigences de conformité commencent par la déclaration des données de l’exercice 2024 pour les grandes entreprises de l’UE et s’étendront par la suite. (La proposition omnibus dite « suspensive » est entrée en vigueur, retardant officiellement l’application de la CSRD de deux ans pour les entreprises qui relèvent des deuxième et troisième vagues.)

TCFD : cadre de divulgation d’informations relatives aux risques climatiques

La Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) propose aux entreprises une structure pour déclarer leurs opportunités et leurs risques liés au climat. Elle regroupe les communications d’informations en quatre grandes catégories : gouvernance ; stratégie ; gestion des risques ; indicateurs et objectifs.

Le cadre TCFD est volontaire, mais il a déjà été adopté comme une exigence dans plusieurs pays et a sensiblement influencé le développement d’autres cadres, tels que celui de l’ISSB et quelques éléments des ESRS de l’UE. Le cadre TCFD se concentre sur le facteur E de l’ESG, plus particulièrement le climat. Les entreprises l’utilisent souvent pour structurer la partie consacrée au climat dans leur reporting ESG.

ISSB : normes de référence mondiales

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé pour harmoniser le reporting ESG sur l’ensemble des juridictions. En 2023, il a publié ces deux premières normes, IFRS S1 et IFRS S2 :

• IFRS S1 est une norme générale qui exige d’une entreprise qu’elle fournisse des informations sur l’ensemble des opportunités et des risques liés à la RSE qui sont susceptibles d’affecter sa valeur.
• IFRS S2 se concentre spécialement sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques et intègre la structure préconisée par la TCFD.

Les normes ISSB visent à compléter le reporting financier et sont conçues pour répondre aux besoins des investisseurs. Plusieurs pays et marchés boursiers envisagent déjà d’adopter ces normes au sein de leurs cadres réglementaires officiels.

Résumé et principales différences

Reporting RSE en pratique : gestion des risques, devoir de vigilance et performance

Le reporting ESG fait plus que renseigner les parties prenantes externes, il soutient des fonctions internes essentielles, telles que les équipes Gestion des risques, Conformité et Performances opérationnelles. Les indicateurs que vous déclarez peuvent directement façonner la manière dont votre entreprise identifie les enjeux, définit ses priorités et s’améliore au fil du temps.

En déclarant vos données ESG, vous ancrerez mieux la RSE dans le processus de gestion des risques de votre entreprise. Lorsque vous suivez régulièrement vos indicateurs ESG, vous avez plus de visibilité sur vos risques et moins de mal à les gérer. Par exemple, si vos rapports montrent une augmentation des émissions ou une consommation d’eau élevée dans des régions sujettes aux sécheresses, ces renseignements alimentent votre planification opérationnelle et votre maîtrise des risques. De même, des échecs répétés aux audits des fournisseurs ou de faibles taux d’achèvement d’une formation aux questions d’éthique peuvent signaler des risques sociaux ou de gouvernance avant que ces problèmes ne s’aggravent.

Les réglementations exigent de plus en plus des entreprises qu’elles attestent l’exercice de leur devoir de vigilance concernant les questions environnementales et de droits humains. Le reporting ESG offre une structure pour documenter cette démarche. Les rapports comprennent souvent des informations sur les audits des fournisseurs, les mécanismes de règlement des griefs, les actions correctives et les programmes de formation. Dans le cadre des textes tels que la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement ou la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité de l’UE, ce type de reporting peut servir de preuve de conformité et contribuer à réduire le risque de responsabilité et d’atteinte à la réputation.

En interne, l’acte du reporting favorise une amélioration de la performance. Lorsque l’entreprise publie des indicateurs ESG, sa direction est plus encline à définir des objectifs clairs et à suivre les progrès réalisés. S’il existe un suivi des incidents de sécurité ou des ratios de diversité d’une année sur l’autre, les équipes s’avèrent plus motivées pour remédier à leurs lacunes dans ces domaines. Le reporting instaure une discipline quant à la gestion des enjeux ESG, à l’instar de ce que font les KPI pour la performance commerciale.

Une meilleure performance ESG se traduit souvent par de meilleurs résultats financiers. Une moindre consommation énergétique fait baisser les coûts. La gestion des problématiques de travail réduit les perturbations et la rotation du personnel. Une gouvernance transparente limite le risque de fraude et les amendes réglementaires. Tout cela contribue à stabiliser les activités et à renforcer la valeur à long terme.

Un grand nombre d’entreprises intègrent désormais des indicateurs ESG à leur stratégie commerciale, y compris sur le plan de la responsabilité de la direction. Il n’est pas rare que des objectifs ESG soient liés à la rémunération des cadres, signe que la RSE constitue une priorité, et pas un projet secondaire.

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