Sécurité chimique dans l’UE : présentation détaillée du règlement REACH et de ses implications

Le règlement REACH (concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances) est un règlement fondamental de l’Union européenne (CE 1907/2006) qui a des incidences profondes sur la production, l’utilisation et la gestion des substances chimiques, y compris leurs effets sur l’environnement et la santé humaine. Depuis son entrée en vigueur en 2007, le règlement REACH a évolué, reflétant l’engagement de l’UE en faveur d’une sécurité consistante et d’une amélioration continue dans le domaine chimique. Il fait actuellement l’objet d’un nouvel examen par la Commission européenne afin de garantir son efficacité dans un contexte mondial qui change rapidement.

Le règlement REACH charge les secteurs d’activité de gérer les risques chimiques et de fournir des informations sur la sécurité. Cette approche signifie que les fabricants et les importateurs ne sont pas seulement des destinataires passifs de la réglementation, mais qu’ils participent activement à la sécurité chimique. Ils sont tenus de recueillir de nombreuses informations relatives aux propriétés de leurs substances chimiques et d’enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les substances produites ou importées dans des volumes dépassant une tonne par an. L’ECHA, à son tour, fait office de cheville ouvrière dans ce cadre réglementaire : elle gère de vastes bases de données d’informations chimiques, évalue rigoureusement les données soumises pour y déceler d’éventuels problèmes et tient à jour une base de données sur les dangers, accessible au public, qui favorise la transparence dans l’ensemble du secteur.

Le règlement REACH de l’UE vise à atteindre plusieurs grands objectifs :

Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement :c’est l’objectif primordial, qui sous-tend tous les aspects de ce règlement, de l’enregistrement à la restriction.
Évaluer la sécurité chimique dans l’UE :en exigeant des données et des évaluations des risques complètes, le règlement REACH donne une idée plus claire des substances chimiques en circulation sur le marché européen.
Promouvoir l’innovation et la compétitivité :s’il semble représenter un fardeau, le règlement REACH encourage le développement et l’adoption d’autres substances et procédés plus sûrs, ce qui incite l’industrie chimique à se faire à la fois plus durable et innovante.
Encourager les méthodes d’essais ne faisant pas appel à des animaux :un aspect avant-gardiste de ce règlement est l’accent mis sur les méthodes d’expérimentation alternatives, réduisant ainsi le recours aux essais sur les animaux dans la mesure du possible.

À qui le règlement REACH s’applique-t-il ?

Le champ d’application du règlement REACH est bien plus large que beaucoup ne le pensent au début.Il concerne toutes les substances chimiques, et pas seulement celles utilisées dans l’industrie chimique elle-même.Ses implications touchent donc de nombreux secteurs, même ceux qui ne sont pas directement impliqués dans la production de substances chimiques.Votre entreprise pourrait être :

Un fabricant :vous produisez des substances chimiques au sein de l’UE.
Un importateur :vous introduisez des substances chimiques ou des mélanges dans l’UE/EEE depuis l’extérieur.
Un utilisateur en aval :vous utilisez des substances chimiques dans vos activités industrielles ou professionnelles.
Un représentant exclusif :vous avez été désigné par un fabricant non établi dans l’UE pour remplir ses obligations d’enregistrement.

Vos clients cibles sont donc des entreprises du monde entier qui vendent des produits sur les marchés de l’UE/EEE. Les secteurs d’activités concernés étant nombreux et divers, la liste suivante n’est pas exhaustive :

Électronique
Bijouterie
Aérospatiale
Automobile
Fabrication de pneus
Jouets
Textiles
Emballages
Construction
Biens de consommation

Essentiellement, tout secteur d’activité impliqué dans la production, l’importation, l’utilisation ou la distribution de substances chimiques – que ce soit en tant que matières premières, composants ou articles finis – doit comprendre et gérer ses obligations REACH. Bien que les obligations de reporting primaire incombent souvent aux producteurs et aux importateurs, l’effet domino de la conformité s’étend à toute la chaîne d’approvisionnement.

Comment assurer et maintenir la conformité REACH

Assurer et maintenir la conformité REACH suppose une vigilance de chaque instant qui exige de prêter attention à plusieurs processus clés :

Enregistrement :c’est la pierre angulaire pour les substances fabriquées ou importées en quantités supérieures à une tonne par an.Les entreprises doivent identifier et gérer les risques que présentent leurs substances, en fournissant des informations détaillées à l’ECHA.
Évaluation :une fois l’entreprise enregistrée, l’ECHA, en collaboration avec les États membres de l’UE, évalue rigoureusement ses données d’enregistrement.Ce processus permet d’identifier les risques potentiels et de vérifier la qualité des données. Il peut également entraîner d’autres demandes d’informations ou d’essais.
Autorisation :une autorisation peut être requise pour les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), c’est-à-dire les substances chimiques dont les propriétés sont susceptibles d’avoir des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement (p. ex., les substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques).Il s’agit ici de veiller à ce que leurs risques soient valablement maîtrisés et, point crucial, d’encourager leur remplacement progressif par des solutions de rechange plus sûres et plus durables.La liste des SVHC candidates est publique et constitue un système d’alerte précoce essentiel pour les entreprises.
Restriction :lorsqu’une substance présente un risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement qui n’est pas valablement maîtrisé, des restrictions – qui peuvent être des interdictions pures et simples ou des limites de fabrication, de mise sur le marché ou d’utilisation – peuvent être imposées.Les informations relatives aux substances soumises à limitations sont également accessibles au public.
Communication dans la chaîne d’approvisionnement :cet aspect souvent négligé, mais capital, du règlement REACH en souligne l’impact systémique.Les informations sur la sécurité, y compris les fiches de données de sécurité (FDS) complètes, doivent être communiquées efficacement tout au long de la chaîne d’approvisionnement.En outre, si une SVHC est présente dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (m/m), cette information est à communiquer aux utilisateurs professionnels.Les consommateurs ont également le droit de savoir si les articles contiennent des substances chimiques nocives, et le droit de recevoir une réponse à leurs demandes d’informations concernant les SVHC dans un délai de 45 jours.Cette transparence favorise une plus grande responsabilisation et permet aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Défi du devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement et de la transparence des données

Pour de nombreuses entreprises, en particulier celles qui travaillent avec des chaînes d’approvisionnement mondiales complexes, le plus grand obstacle à la conformité REACH réside dans la compréhension de la composition de leurs composants et de leurs produits finis. Les entreprises doivent déterminer de manière proactive si leurs composants ou constituants relèvent ou non du règlement REACH. Cela exige souvent une communication suivie avec les fournisseurs, l’examen des déclarations des fournisseurs, et parfois même des essais indépendants.

Si les substances présentes dans les articles dépassent le seuil de 0,1 % m/m de SVHC, les entreprises sont tenues d’assumer des responsabilités supplémentaires :

Elles doivent informer leurs clients de la présence de SVHC.
Elles doivent soumettre une notification SCIP à l’ECHA, SCIP étant une base de données d’informations sur les substances préoccupantes dans les produits.Cela témoigne d’une volonté de transparence et contribue à l’économie circulaire.
Elles doivent fournir des fiches de données de sécurité à jour, le cas échéant.

La gestion de ce flux d’informations peut s’avérer extrêmement difficile, en particulier pour les entreprises qui comptent des milliers de fournisseurs et d’innombrables SKU de produits. Elle peut se faire manuellement, ce qui demande souvent beaucoup de ressources tout en étant sujet aux erreurs, ou plus efficacement au moyen de soumissions automatisées à l’ECHA par le biais d’une API, ce qui accentue la nécessité de disposer de systèmes de gestion des données robustes. En fin de compte, la démonstration de la conformité dépend de la tenue d’un inventaire complet des substances chimiques et de la collecte de déclarations précises et à jour auprès des fournisseurs.

Adopter une approche prospective grâce à la transparence de la chaîne d’approvisionnement

L’esprit du règlement REACH, qui met l’accent sur la gestion responsable des substances chimiques et la transparence, reflète la demande mondiale croissante de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de solide performance RSE.

Les entreprises qui excellent dans la gestion des risques réglementaires y parviennent souvent en intégrant ces considérations dans leurs stratégies globales relatives au devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement. C’est là que le pouvoir des informations fondées sur les données et de la veille sur la chaîne d’approvisionnement devient évident. Le fait de savoir non seulement quelles substances chimiques vos produits contiennent, mais aussi d’où elles proviennent et comment vos fournisseurs gèrent les risques chimiques, vous procure un avantage concurrentiel considérable. Vous passez de la conformité réactive à l’atténuation proactive des risques.

Par exemple, une entreprise proactive pourrait, d’une part, effectuer le suivi des SVHC et, d’autre part, évaluer les performances environnementales globales de ses fournisseurs, y compris leurs systèmes de gestion des substances chimiques, leur manipulation des déchets et leur consommation d’eau.Grâce à cette vision holistique, souvent facilitée par une évaluation et des notations RSE structurées des fournisseurs, les entreprises peuvent identifier les vulnérabilités potentielles avant qu’elles ne deviennent des défauts de conformité ou des risques pour leur réputation.À la clé : une meilleure communication, une collaboration favorisée avec les fournisseurs au sujet des améliorations requises et, en fin de compte, des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et durables.

À mesure que la réglementation évolue et multiplie ses liens réciproques avec les critères ESG, les entreprises qui adoptent une approche holistique de la gestion des risques réglementaires – en tirant parti d’une solide veille sur la chaîne d’approvisionnement et en instaurant une culture de l’amélioration continue – seront les mieux placées pour réussir à long terme.L’expertise d’EcoVadis dans le domaine de l’évaluation RSE des fournisseurs et de la promotion des pratiques d’approvisionnement responsable fournit des informations et un cadre qui s’avèrent de plus en plus essentiels pour assurer efficacement leur conformité dans le cadre de règlements complexes tels que REACH.Parlez à notre équipe.