Loi californienne sur les risques financiers liés au climat (SB 261)

Loi californienne sur les risques financiers liés au climat (SB 261)

Les entreprises exerçant des activités en Californie dont le chiffre d’affaires annuel total dépasse 500 millions de dollars doivent se conformer au projet de loi 261 du Sénat de Californie. Ce nouveau règlement de l’État de Californie sur la publication d’informations relatives au climat concerne à la fois les entreprises privées et publiques, soit plus de 10 000 entreprises.

Le projet de loi SB 261 exige des entreprises qu’elles élaborent des rapports détaillés sur les risques financiers liés au climat. Ce partage d’informations doit s’aligner sur les recommandations de la TCFD et être mis à disposition sur les sites Web des entreprises concernées. Comme pour le projet de loi SB 253 promulguée dans le même temps, les premiers rapports devront être présentés en 2026, puis tous les deux ans.