Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)

Le droit de douane sur les importations de fer, d'acier, d'aluminium, d'électricité, d'hydrogène et d'autres biens vise à renforcer les engagements de l'UE en faveur du climat et à faire en sorte que le prix des émissions carbone dans le cadre des importations soit égal à celui des biens produits au sein de l'UE. Le 1er octobre 2023, le MACF est entré dans sa phase de transition au cours de laquelle les importateurs de l'UE doivent cycliquement déclarer les émissions liées aux marchandises qu'ils importent dans l'Union.

L'introduction finale du mécanisme se fera par phases jusqu'en janvier 2026, date à laquelle les importateurs commenceront à payer des taxes basées sur le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) de l'UE.

Calendrier de la mise en œuvre du MACF

• Phase de transition
  D'octobre 2023 à décembre 2025, les importateurs de l'Union européenne devront déclarer les émissions liées à leurs marchandises sans devoir payer d'ajustement financier.
• Phase définitive
  À partir de janvier 2026, les importateurs de l'UE devront déclarer chaque année la quantité de biens importés et les émissions qui y sont associées, puis la quantité correspondante de certificats MACF.