Taxonomie européenne
Taxonomie européenne
Cette taxonomie, qui se trouve au cœur des efforts déployés par l’UE pour atteindre l’objectif « Zéro émission nette », permet de standardiser la classification de 170 activités économiques selon des critères scientifiques. Pour qu’une activité soit considérée comme « conforme à la taxonomie », elle doit contribuer à au moins un des six objectifs environnementaux suivants :
- Atténuation du changement climatique (impact d’une organisation sur l’environnement)
- Adaptation au changement climatique (impact de l’environnement sur l’organisation)
- Utilisation et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
En outre, pour être considérée comme durable en vertu de la taxonomie de l’UE, une activité ne doit enfreindre aucun des objectifs environnementaux susmentionnés et doit respecter les garanties minimales telles que les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Depuis janvier 2023, certaines entreprises sont tenues d’évaluer la performance de leurs activités par rapport aux critères de la taxonomie et de diffuser ces résultats publiquement. La taxonomie de l’UE est obligatoire pour les acteurs suivants :
- Grandes entreprises d’intérêt public déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD)
- les entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la NFRD et qui remplissent deux des trois critères de la CSRD : i) plus de 250 salariés, ii) chiffre d’affaires net de plus de 40 millions d’euros et iii) total du bilan de plus de 20 millions d’euros ;
- PME cotées en Bourse
- Acteurs des marchés financiers (y compris les caisses de retraites professionnelles) qui proposent des produits financiers dans l’UE