Règle d’information de la SEC sur les risques climatiques

Règle d’information de la SEC sur les risques climatiques

Collecte de données sur les émissions

Anticipez les règles proposées par la SEC grâce au Carbon Action Manager d’EcoVadis

En savoir plus

La proposition de l’agence fédérale américaine SEC (US Securities and Exchange Commission) concernant la publication d’informations relatives au climat s’applique aux sociétés américaines déposant un formulaire 10-K auprès de la SEC, ainsi qu’aux émetteurs privés étrangers déposant un formulaire F-20. Un guide de 500 pages a été conçu pour inciter les entreprises à rendre compte des risques et opportunités climatiques les concernant, en mentionnant les méthodes utilisées pour les évaluer et les gérer. Le rapport annuel devra contenir les renseignements suivante :

1. Enjeux matériels liés au climat, notamment les risques physiques en matière de climat et la proportion d’actifs exposés à ces risques. La règle de la SEC demande également de dévoiler les risques de transition à court et à long terme, ainsi que les processus de gouvernance et de gestion des risques mis en œuvre pour les éviter.
2. Émissions de GES. Les entreprises seront tenues de déclarer les émissions auditées des Scopes 1 et 2, ainsi que celles du Scope 3 si elles sont matérielles ou sont concernées par les objectifs. Le reporting sur les émissions doit être effectué en termes absolus (par exemple, par unité de produit) et les entités assujetties doivent également indiquer comment elles ont obtenu ces estimations.
3. Objectifs et plans de transition. Les entreprises doivent divulguer tous les objectifs existants en matière de réduction des émissions, de consommation d’énergie ou de protection de la nature. La SEC demande de partager les plans de transition pour atteindre ces objectifs et notamment de fournir des informations précises concernant l’utilisation de la compensation carbone ou des énergies renouvelables.

Quand le reporting entre-t-il en vigueur ?

Les grandes entreprises (avec une capitalisation boursière supérieure à 700 millions de dollars) devront communiquer la plupart de ces informations à partir de l’exercice 2023, autrement dit dans la déclaration qu’ils déposeront en 2024. Les petites entreprises auront droit à un délai supplémentaire d’un an. Pour les émissions du Scope 3, la SEC accordera un report supplémentaire d’un an par rapport aux échéances prévues ci-dessus.