Loi contre le travail forcé des Ouïghours (UFLPA - Uyghur Forced Labor Prevention Act)
Le gouvernement américain a adopté une loi visant à interdire les importations résultant de travaux forcés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR - Xinjiang Uyghur Autonomous Region) en Chine. La loi UFLPA stipule que « tous les biens, produits, articles et marchandises extraits, produits ou fabriqués entièrement ou partiellement » dans la région XUAR doivent être considérés comme le produit du travail forcé, à moins d'une preuve du contraire.
Dans un premier temps, le département de la Sécurité intérieure (DHS - Department of Homeland Security) avait adopté une approche relativement restreinte pour appliquer la loi et ciblait les produits expédiés du Xinjiang provenant de quatre secteurs à haut risque (prêt-à-porter, coton, tomates et polysilicium) ou liés à des entreprises figurant sur la « Liste des entités UFLPA ». Cela dit, s'il existe des preuves crédibles qu'une expédition, un produit ou une entreprise spécifique a un lien avec une production exécutée dans la région XUAR, le département DHS ciblera ces signalements en vue de faire appliquer la loi.
Les importateurs dont les expéditions sont signalées comme pouvant être associées à des secteurs à haut risque ou à des entités figurant sur la liste devront fournir des preuves convaincantes que leurs marchandises ne proviennent pas, totalement ni partiellement, de cette région, ou dans l'éventualité où elles proviennent effectivement de la région XUAR, qu'elles n'ont pas été exécutées dans le cadre d'un travail forcé. Les consignes du gouvernement américain énumèrent les preuves sur lesquelles les importateurs peuvent s'appuyer :
- Une cartographie complète de la chaîne d'approvisionnement recensant les établissements où les marchandises ont été produites
- Informations concernant tous les travailleurs de chaque établissement, y compris les salaires versés et les pratiques de recrutement prouvant que les travailleurs ne sont pas soumis au travail forcé
Le service des douanes et de la protection des frontières tient à jour un tableau de bord des statistiques de l'UFLPA pour permettre aux entreprises de suivre les derniers chiffres concernant les expéditions refusées.