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Juridique

Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site www.ecovadis.com (le "Site"). En vous connectant au Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Déclaration de Confidentialité des Données. Les termes "Client", "Vous" et "Votre" font référence à vous, la personne connectée à ce site web et respectant les conditions générales de la Société.

1. Identité
Société éditrice du Site (ci-après dénommée la "Société") :
Ecovadis SAS
Siège social : 43 avenue de la Grande armée 75116 Paris
Type de société : Société à Actions Simplifiée
Capital : 65 856,90 euros
Registre du commerce et des sociétés : 497 842 914 R.C.S. Paris
N° de TVA : FR 63497842914
Numéro de téléphone : +33 (0)1 82 28 88 88
Directeur de publication : Directeur de la communication

Web Design :
EcoVadis

Conception technique et développement du site internet :
Paweł Czyż Biuro Programistyczne
ul. Wileńska 14/65
03-414 Warszawa
Contact : contact@flyhigh.pro

Hébergement du site internet :
Siège social : GoDaddy.com, LLC
14455 N. Hayden Rd., Ste 219
Scottsdale, AZ 85260
États-Unis d'Amérique
Emplacement du serveur : Ashburn, VA

2. Informations sur les activités
Ce site Web présente des informations concernant certaines activités du groupe. La société peut modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies à titre d'information générale sans garantie qu'elles soient adaptées à un usage spécifique.

3. Propriété intellectuelle
3.1 Propriété de l'entreprise

3.1.1 Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou fixes, bases de données, sons, photographies, savoir-faire ou produits cités) stockés sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale sont soit la propriété de la Société ou des sociétés du groupe, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction ou de communication au public qui leur ont été concédés.

3.1.2 Ces informations, documents et articles sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dans la mesure où ils ont été mis à la disposition du public par le biais de ce site Web. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site Web n'a été accordé à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

3.1.3 La duplication des documents du Site est autorisée uniquement à titre d'information pour un usage personnel et privé. Toute duplication ou utilisation de copies réalisées à d'autres fins est formellement interdite et soumise à l'autorisation préalable et formelle de la Société. Dans tous les cas, la duplication autorisée des informations stockées sur ce site Web doit citer la source et faire des références adéquates quant à la propriété des informations.

3.2 Marques distinctives

Sauf stipulation contraire, les dénominations sociales, logotypes, produits et marques cités sur le Site sont la propriété de la Société ou des sociétés du groupe et font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction ou de représentation/communication au public qui leur sont concédés. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3.3 Bases de données

La Société est le contrôleur des bases de données sur le site Web et la Société est le propriétaire de toutes les bases de données mises à disposition. Il vous est interdit d'extraire ou de réutiliser une partie qualitative ou quantitative substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

4. Vos engagements
4.1 Droit d'utiliser les informations

Chaque visiteur du Site qui fournit des informations cède à la Société tous les droits transférables relatifs à ces informations et autorise la Société à en faire usage. Les informations fournies par les visiteurs sont réputées non confidentielles. Toutefois, si les informations fournies sont des données personnelles telles que définies par la loi applicable, nous traitons ces informations conformément à notre Déclaration de confidentialité des données, qui s'applique à ce site Web.

4.2 Conformité à la loi

Chaque visiteur de ce site Web certifie également qu'il respecte ces mesures et les lois en vigueur et notamment :

  • a la capacité et les moyens nécessaires pour accéder au site Web et l'utiliser.
  • A vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
  • accorde à la société et aux partenaires, le cas échéant, un droit d'utilisation des informations fournies (autres que les données à caractère personnel).
  • Doit garder confidentiels et est par conséquent responsable de l'utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous envoyer pour accéder à des sections spécifiques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse dudit accès.

5.Lesliens hypertextes
5.1 Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant au contenu des sites Internet vers lesquels elle propose des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du présent site Web en tant que service. Veuillez consulter les conditions générales et la politique de protection des données personnelles des sites web afin de comprendre leur pratique. La décision d'utiliser les liens est prise uniquement par les utilisateurs du site web. Nous pouvons modifier ou supprimer un lien sur ce site à tout moment.

5.2 Autorisation de lien. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers le présent site Web, vous devez obtenir l'autorisation écrite préalable de la Société aux coordonnées indiquées à la fin du présent document.

6. Cookies
La Société a recours à l'utilisation de cookies. En accédant à ce site web, vous avez accepté d'utiliser des cookies en accord avec la politique de confidentialité de la société. La plupart des sites web interactifs utilisent des cookies pour récupérer les données de l'utilisateur à chaque visite. Les cookies sont utilisés par notre site web pour permettre la fonctionnalité de certaines zones afin de faciliter la tâche des personnes qui visitent ce site. Certains des partenaires affiliés/publicitaires de la société peuvent également utiliser des cookies.
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7. Mise en demeure
7.1 Information

7.1.1 Les informations ("Informations") disponibles sur ce serveur www (World Wide Web) sont fournies de bonne foi.

7.1.2 Ces Informations sont considérées comme correctes lorsqu'elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, la Société ne déclare ni ne garantit que les Informations sont complètes ou exactes. Vous assumez tous les risques découlant de la confiance que vous accordez aux Informations. Les Informations sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne les recevant puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif spécifique avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du crédit accordé auxdites Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

7.1.3 Les Informations ne doivent pas être considérées comme une recommandation d'utiliser des informations, des produits, des procédures, des équipements ou des formules contrevenant à un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité explicite ou implicite dans le cas où l'utilisation des Informations contreviendrait à un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée.

7.1.4 La Société et toutes les filiales ou sociétés affiliées détenues directement ou indirectement et toute société du groupe Total rejettent catégoriquement toute interprétation qui pourrait assimiler le contenu de ses sites web à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées.

7.1.5 Aucune garantie explicite ou implicite n'est donnée quant à la nature commerciale des informations fournies ou à leur adéquation à un objectif donné ainsi qu'aux produits auxquels ces informations font référence.

7.1.6 En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. De même, la Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site Internet à tout moment sans notification préalable.

7.2 Disponibilité

La Société ne garantit pas que le site web fonctionnera sans interruption ou que les serveurs assurant son accès fonctionnent et/ou que les sites tiers auxquels renvoient les liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

8. Mises à jour des conditions d'utilisation du site Web et du droit applicable
La Société peut mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invité à vous référer régulièrement aux dernières Conditions d'utilisation en vigueur. Les présentes conditions générales d'utilisation du Site Internet sont soumises aux lois applicables.

9. Coordonnées de contact
Vous pouvez adresser toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du site web via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante :

Ecovadis SAS
43 avenue de la grande armée
Département Communication
75116 Paris - France