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Déclaration de confidentialité des données

Déclaration de confidentialité des données

Chez EcoVadis, la protection des informations des utilisateurs est notre priorité. Nous avons préparé la présente déclaration relative à la vie privée pour décrire nos pratiques concernant les « informations personnelles » (telles que définies ci-dessous) que nous collectons auprès des personnes physiques qui consultent ou envoient des informations ou qui entretiennent une relation avec EcoVadis ou les clients d’EcoVadis (ci-après dénommés « utilisateurs » de nos services Internet), notamment sur les sites situés aux adresses www.ecovadis.com, www.ecovadis-survey.com, tous les sous-domaines et tous les autres services en ligne d’EcoVadis SAS ou EcoVadis Inc. (les « services »). Aux fins de la présente déclaration relative à la vie privée, sauf indication contraire, toutes les références à EcoVadis incluent l’ensemble des services Internet en ligne d’EcoVadis SAS et d’EcoVadis Inc.

Nous respectons le droit de chaque individu au respect de sa vie privée. Nous collectons et utilisons les informations que nous recevons directement des utilisateurs par l’intermédiaire du site Internet ou des services d’EcoVadis uniquement selon les procédures décrites dans la présente déclaration relative à la vie privée. Les informations fournies à EcoVadis par ses clients d’entreprise sont collectées et traitées par les dits clients faisant office de responsables du traitement, et selon leurs propres politiques de confidentialité. En utilisant les services Internet d’EcoVadis, les utilisateurs acceptent les pratiques relatives aux données décrites dans la présente. Ils consentent également à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs informations personnelles conformément à la présente déclaration relative à la vie privée.

EcoVadis SAS est un responsable du traitement qui adhère à l’ensemble des principes de protection des données définis par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en vertu de la Loi française relative à la protection des données personnelles ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, et aux lois internationales sur la protection des données dans la mesure où elles sont applicables.

Pour en savoir plus sur la CNIL veuillez visiter : http://www.cnil.fr/

La présente déclaration relative à la vie privée, telle que publiée, est exacte, complète, présentée de manière visible, mise en œuvre en totalité, accessible et conforme à l’ensemble des principes de protection des données établis par la Loi française relative à la protection des données personnelles et en conformité avec toutes les réglementations en vigueur applicables au traitement des informations personnelles, en particulier avec la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Aux termes desdits textes législatifs, les utilisateurs ont le droit de demander à consulter, à rectifier ou à supprimer leurs données à caractère personnel ou à limiter le traitement des données de la personne concernée ou de s’opposer au traitement de toute information personnelle qu’ils fournissent sur le site Internet, ainsi que le droit de bénéficier de la portabilité des données y relatives. Les demandes en question peuvent être envoyées au service d’assistance ou directement à l’adresse suivante : EcoVadis SAS, Data Protection Officer, 43 Avenue de la Grande Armée, 75116  – FRANCE (e-mail : dpo@ecovadis.com)

EcoVadis SAS a signé avec ses filiales EcoVadis Inc. (États-Unis), EcoVadis (Mauritius) Ltd (île Maurice) et EcoVadis Hong Kong Ltd et EcoVadis Tunisia SARL (Tunisie) – ainsi qu’avec ses fournisseurs – les clauses contractuelles standard fournies par la Commission européenne afin de déployer un mécanisme conforme en vertu de l’article 46 du RGPD pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données.

Collecte et utilisation d’informations personnelles des utilisateurs

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de nos clients existants et potentiels aux fins suivantes : (1) administration des contrats et de la facturation, (2) livraison de produits et de services, (3) enregistrement d’appels et de chats des services d’assistance, (4) communications concernant les informations marketing et techniques sur nos produits et nos services, (5) gestion des comptes client, (6) suivi de la fréquentation du site Internet et statistiques de consultation à des fins de prospection de clients et (7) respect de nos obligations commerciales envers nos clients.

EcoVadis collecte et utilise les informations personnelles des utilisateurs, telles que leur nom et leur adresse e-mail (nom d’utilisateur), pour fournir les services qu’ils demandent. EcoVadis peut également utiliser vos Informations Personnelles pour informer les Utilisateurs d’autres produits ou services disponibles auprès et par l’intermédiaire d’EcoVadis. EcoVadis peut également communiquer avec les Utilisateurs par des enquêtes afin de mener des recherches sur les opinions des utilisateurs sur les services actuels ou sur de nouveaux services potentiels qui pourraient être proposés.

Si un utilisateur achète des services d’EcoVadis, nous pouvons demander des informations de facturation et de carte de crédit. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont pas stockées par EcoVadis.

EcoVadis est susceptible de collecter automatiquement des informations personnelles et non personnelles sur le matériel informatique et les logiciels de l’utilisateur. Ces informations peuvent inclure : l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès et les adresses de sites Web. Lesdites informations sont utilisées pour l’exploitation du service, pour le maintien et l’amélioration de la qualité du service ainsi que pour la fourniture de statistiques générales concernant l’utilisation des services Internet d’EcoVadis. EcoVadis peut effectuer un suivi quant aux sites et pages Internet que ses utilisateurs visitent en utilisant ses services Internet afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de déterminer lesquels de ses services sont les plus prisés.

Nous collectons et utilisons également les données des candidats à des fins de recrutement via des portails dédiés.

Les mentions légales concernant le traitement des données sont publiées sur le site Internet :

Pour plus d’informations sur le traitement des données durant l’évaluation RSE, veuillez cliquer ici.

Pour plus d’informations sur la prospection, veuillez cliquer ici.

Pour plus d’informations sur l’enregistrement d’appels, veuillez cliquer ici.

Pour plus d’informations sur le recrutement, veuillez cliquer ici.

Parties tierces 

EcoVadis ne vend pas et ne loue pas les listes de ses clients à des tiers.

EcoVadis est susceptible de partager des données avec des fournisseurs de confiance dans le cadre de différents traitements (finalités), comme pour la livraison d’un produit ou service, l’analyse statistique de l’utilisation, le comportement des utilisateurs, la prospection de clients, la gestion des ressources humaines et du recrutement, la gestion de compte e-mail et la facturation ou pour la fourniture d’une assistance et d’une communication aux clients. De plus, EcoVadis a signé avec tous les fournisseurs, faisant office de sous-traitants, des accords sur le traitement des données afin de garantir le respect de toutes les obligations et responsabilités définies dans le cadre du RGPD.

Il est interdit à toutes ces tierces parties d’utiliser des Informations Personnelles d’utilisateur, hormis pour fournir lesdits services à EcoVadis, et ils sont tenus de maintenir la stricte confidentialité des informations des utilisateurs.

En qualité de responsable du traitement, EcoVadis détermine les finalités ainsi que les moyens du traitement des données à caractère personnel et est responsable en cas de transfert ultérieur vers des tiers, tels que des sous-traitants primaires ou secondaires.

EcoVadis ne divulguera des informations personnelles d’utilisateurs sans préavis que si la législation l’y oblige ou si EcoVadis considère de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer aux dispositions juridiques ou aux procédures judiciaires signifiées à EcoVadis ou au site ; (b) protéger et défendre les droits ou les actifs d’EcoVadis ; et (c) agir en situation d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs d’EcoVadis ou du grand public.

Utilisation des Cookies

www.ecovadis.com peut utiliser des « cookies » pour permettre de personnaliser l’expérience en ligne des Utilisateurs. Un cookie est un fichier texte qui est placé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur d’une page Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à l’ordinateur d’un utilisateur. Les cookies sont uniquement affectés à l’utilisateur individuel, et ne peuvent être lus que par un serveur du domaine qui a communiqué le cookie à l’utilisateur. L’un des principaux objectifs des cookies est de fournir une fonctionnalité pratique pour que l’utilisateur gagne du temps. Le but d’un cookie est de communiquer au serveur Internet que vous êtes retourné sur une page spécifique. Par exemple, si un utilisateur personnalise les pages d’EcoVadis, ou s’inscrit sur le site d’EcoVadis ou aux services, un cookie aide EcoVadis à retrouver les informations spécifiques de l’utilisateur lors des visites ultérieures. Cela simplifie le processus d’enregistrement des Informations Personnelles d’un utilisateur, comme les informations de connexion. Lorsqu’un utilisateur retourne sur www.ecovadis.com, les informations que l’utilisateur a précédemment fournies peuvent être récupérées, de sorte que l’utilisateur peut facilement utiliser les fonctionnalités d’EcoVadis qu’il avait personnalisées.

Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies (de ciblage, fonctionnels et de performance), à l’exception de ceux qui s’avèrent strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet. Les utilisateurs peuvent modifier les paramètres de leur navigateur de façon à bloquer les cookies s’ils le souhaitent. Si un utilisateur choisit de bloquer les cookies, il peut ne pas être en mesure de bénéficier pleinement des fonctionnalités interactives des sites Internet d’EcoVadis qu’il visite ou des services d’EcoVadis qu’il utilise.

Mettez à jour vos paramètres de cookies ici :


Sécurité des Informations Personnelles de l’Utilisateur

EcoVadis utilise des technologies correspondant aux normes du secteur pour assurer la sécurité des données lors du transfert et de la réception des données des utilisateurs échangées entre EcoVadis et des tiers. Le site Internet d’EcoVadis dispose de mesures de sécurité pour protéger contre la perte, l’abus et l’altération des informations.

EcoVadis utilise la norme ISO 27001 comme cadre – nous disposons également de la certification associée – et intègre la protection des données à caractère personnel dans son système de gestion.

Dans la logique dudit système de gestion, nous fournissons une formation adéquate à nos employés et disposons de procédures internes pour examiner périodiquement notre conformité à la Loi française relative à la protection des données personnelles et au RGPD.

Pour en savoir plus sur notre système de gestion de la sécurité de l’information, veuillez visiter notre centre de confiance : https://ecovadis.com/fr/trust-center/

Les données des utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés en Europe qui sont gérés par le fournisseur de services d’hébergement Microsoft Azure et soumis à ses mesures de sécurité.

Les transactions par carte de crédit sont effectuées en toute sécurité via PayPal (https://www.paypal.com) ou Alipay (www.alipay.com).

Enfants de Moins de Dix-Huit Ans

Les Services d’EcoVadis sont destinés à des Utilisateurs ayant la capacité de mener des activités commerciales et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans, et nous ne collectons ou ne conservons pas intentionnellement d’informations sur toute personne âgée de moins de 18 ans.

Utilisateurs Internationaux

Veuillez noter que les informations personnelles qu’un utilisateur envoie à EcoVadis sont susceptibles d’être transférées ou enregistrées en Europe et traitées selon le RGPD. Si l’utilisateur ne réside pas en France ou dans un autre pays soumis au RGPD, il accepte que nous puissions collecter, traiter, utiliser et stocker ses informations personnelles, comme indiqué dans la présente déclaration, et hors de sa juridiction de résidence, qui diffère de la législation française, du RGPD et des nouvelles lois ou réglementations en vigueur suivantes.

Les dispositions suivantes concernent les utilisateurs qui résident en Fédération de Russie :

Les services proposés par EcoVadis ou l’une quelconque de ses sociétés affiliées sont exclusivement fournis à partir de centres de données situés hors de Russie. Si vous êtes un(e) citoyen(ne) russe résidant en Russie, vous êtes ici averti(e) que toute donnée à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre des services relève uniquement de vos risques et de votre responsabilité. De plus, vous acceptez expressément qu’EcoVadis SAS puisse collecter des données à caractère personnel vous concernant et les stocker dans l’UE. Vous acceptez également de ne pas tenir EcoVadis SAS ni aucune de ses sociétés affiliées responsable d’un quelconque manquement potentiel à la législation de la Fédération de Russie.

Les dispositions suivantes concernent les utilisateurs qui résident en République populaire de Chine :

La Loi relative à la protection des informations personnelles (Personal Information Protection Law, ci-après dénommée « PIPL ») et la législation connexe de la République populaire de Chine (la « RPC ») s’appliquent lorsqu’EcoVadis ou l’un quelconque de ses bureaux ou sociétés affiliées (dont la liste est disponible sur https://ecovadis.com/fr/contact-us/) traite vos informations personnelles.

Collecte et utilisation d’informations personnelles des utilisateurs

Conformément à la PIPL ainsi qu’aux autres lois de la RPC en vigueur, et sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons – de temps en temps – utiliser vos informations personnelles pour vous informer au sujet d’autres produits ou services disponibles auprès ou par le biais d’EcoVadis dont nous pensons qu’ils peuvent être utiles ou pertinents pour vous. Vous pouvez toujours décider de refuser de recevoir de telles informations marketing lors de votre inscription ou quand vous utilisez nos services et notre site Internet en suivant les instructions de refus fournies dans les pages ou les communications concernées.

Dans la mesure où il s’avère nécessaire pour EcoVadis de traiter des informations personnelles sensibles vous concernant afin de fournir les produits et services que vous demandez, nous respecterons strictement l’ensemble des exigences et prérequis légaux, y compris l’obtention de votre consentement distinct au niveau de l’interface permettant de commander lesdits produits et services. Aux termes de la PIPL, les informations personnelles sensibles sont les informations personnelles qui, en cas de fuite ou d’utilisation illicite, pourraient aisément se traduire par une atteinte à la dignité d’une personne physique ou par la mise en danger de la sécurité personnelle/matérielle, ce qui comprend notamment les caractéristiques biométriques, les croyances religieuses, les informations spéciales d’ordre identitaire, médical ou sanitaire, les comptes financiers, la géolocalisation et les alentours ou encore les informations sur les mineurs de moins de quatorze (14) ans.

Veuillez noter que pour nous conformer aux lois, réglementations et normes nationales en vigueur en RPC, il se peut que nous ayons à collecter et à utiliser des informations personnelles vous concernant sans obtenir votre consentement :

1)      lorsque c’est nécessaire pour nous afin de conclure ou d’exécuter un contrat nous liant à vous ;

2)      lorsque c’est nécessaire pour nous afin d’honorer nos obligations légales ou réglementaires ;

3)      lorsque c’est nécessaire pour nous afin de réagir face à une urgence de santé publique ou de protéger la vie, la santé et la sécurité matérielle d’une personne physique ;

4)      lorsque nous effectuons des actions telles que la communication de nouvelles et la supervision par l’opinion publique dans l’intérêt public, et lorsque le traitement de vos informations personnelles relève d’un périmètre raisonnable ;

5)      lorsque c’est nécessaire pour nous afin de traiter les informations personnelles vous concernant que vous avez divulguées ou d’autres informations personnelles qui ont été divulguées de façon licite dans un périmètre raisonnable conformément à la législation ;

6)  dans d’autres circonstances prescrites par les lois et les réglementations administratives.

Parties tierces

Lorsqu’EcoVadis doit transmettre vos informations personnelles à des parties tierces, telles que des fournisseurs externes, un autre tiers ou une autre entité EcoVadis, nous vous communiquerons de façon proactive :

  • le nom et les coordonnées du destinataire ;
  • la finalité du traitement ;
  • la méthode de traitement ;
  • les catégories d’informations personnelles concernées.

Nous demanderons votre consentement distinct à cet effet et obligerons le destinataire à traiter les informations personnelles reçues selon le périmètre et l’approche visés ci-dessus via un accord sur le traitement des données. Nous vous demanderions à nouveau votre consentement si la finalité ou la méthode visées ci-dessus devaient changer et nécessiter un nouveau consentement de la part de la personne concernée (nous communiquerions alors d’abord en détail les modifications apportées à la finalité du traitement ou la nouvelle méthode de traitement). 

Non-Participation & Désinscription

Nous respectons la vie privée des Utilisateurs et nous donnons aux utilisateurs la possibilité de refuser de recevoir des annonces sur certaines informations. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la réception de tout ou partie des communications d’EcoVadis, ou choisir de ne plus les recevoir, en cliquant sur le lien de désinscription des communications en question ou en prenant contact avec nous.

Modification de la déclaration

EcoVadis met occasionnellement à jour la présente déclaration relative à la vie privée pour tenir compte des commentaires des clients et des entreprises. EcoVadis invite les utilisateurs à consulter régulièrement la présente déclaration pour s’informer de la façon dont EcoVadis protège leurs informations.

Coordonnées

EcoVadis est à l’écoute de vos questions ou commentaires concernant la présente déclaration relative à la vie privée. Si vous pensez qu’EcoVadis n’a pas respecté la présente Déclaration, veuillez contacter EcoVadis à l’adresse suivante :

EcoVadis SAS
Data Protection Officer
43 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris, France
E-mail : dpo@ecovadis.com

Propriété Intellectuelle

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