Deux études sur les effets économiques de la CSDDD (CS3D) et CSRD publiées en novembre et décembre 2025 viennent conforter ce que de nombreux professionnels en RSE et Achats responsables s’échinent à rappeler. 

OUI, 

les obligations associées au devoir de vigilance peuvent contribuer de manière mesurable à l’efficacité opérationnelle des entreprises.

Avec la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), l’UE établit pour la première fois un cadre contraignant pour les obligations de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement tout au long des chaînes de valeur mondiales. Parallèlement, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) contraint les entreprises à divulguer ces obligations de manière structurée, vérifiable et comparable.

Le débat politique porte souvent sur les coûts, la bureaucratie et la compétitivité. Ce qui manquait jusqu’à présent, c’était une preuve empirique solide de l’impact réel des obligations de diligence raisonnable sur la performance opérationnelle des entreprises. C’est précisément l’objet d’une nouvelle étude à long terme sur la loi française (2017).

Première étude publiée sur SSRN des chercheurs Durach et Wang

“Obligation avec impact : ce que la « Loi du devoir de vigilance » française révèle sur les effets économiques de la CSDDD et de la CSRD”

L’étude de Durach et Wang analyse 73 entreprises cotées en bourse sur une période allant de 2006 à 2023 et les compare à des entreprises structurellement similaires de huit pays européens. Sur le plan méthodologique, elle va bien au-delà des travaux précédents et permet pour la première fois de tirer des conclusions sur les effets dynamiques sur plusieurs années.

Principaux enseignements

1. Oui, les obligations de diligence raisonnable engendrent des coûts initiaux

Après l’introduction de la Loi de Vigilance, les coûts des intrants augmentent d’abord de manière mesurable. Les moteurs sont la mise en place de structures de gouvernance, les analyses des risques, l’intégration des fournisseurs et les processus de contrôle interne. Ces effets sont réels – mais limités dans le temps.

2. Ce qui se passe ensuite est décisif

Avec une pénétration croissante de la chaîne d’approvisionnement, l’effet s’inverse. La part des coûts dans le chiffre d’affaires (COGS/Sales) diminue de manière significative et durable. Sur la période d’observation post-réglementation, il en résulte une amélioration moyenne de l’efficacité d’environ dix pour cent. Il ne s’agit pas d’un effet sur la réputation ou le marché des capitaux, mais d’une constatation opérationnelle.

3. Aucune preuve de perte de croissance

Ni le chiffre d’affaires ni la mise à l’échelle (Sales/Assets) ne souffrent de la réglementation. L’inquiétude fréquemment exprimée selon laquelle les obligations de diligence raisonnable contraignantes limiteraient la capacité d’action des entreprises n’est pas confirmée par les données.

Ce que cela signifie pour la CSDDD et la CSRD

CSDDD : Pilotage plutôt que Symbolisme

L’étude montre clairement que les effets économiques ne proviennent pas d’une simple conformité formelle, mais de l’intégration effective des obligations de diligence raisonnable dans les processus d’achat, de risque et de pilotage. C’est précisément là que la CSDDD intervient – et c’est là que son succès se décidera.

CSRD : Transparence avec Effet Secondaire

La CSRD oblige les entreprises à documenter, mesurer et rendre ces processus cohérents et vérifiables en externe. Cela a un effet disciplinant : les incohérences, les mesures symboliques ou les approches fragmentées deviennent visibles – en interne comme en externe. En combinaison avec la CSDDD, cela crée un mécanisme de gouvernance qui favorise l’apprentissage et l’efficacité.

Les Chaînes d’Approvisionnement comme Levier d’Efficacité

Les entreprises dotées de réseaux de fournisseurs complexes et internationaux – celles qui sont aujourd’hui confrontées à la plus grande tâche de mise en œuvre – en profitent particulièrement. La transparence, la normalisation et des responsabilités claires sont ici payantes sur le plan opérationnel.

Un Constat Inconfortable, Mais Important

L’étude suggère :

Ce n’est pas la réglementation en soi qui coûte cher – c’est une réglementation mal mise en œuvre.

Les entreprises avec un faible niveau de mise en œuvre supportent des coûts sans réaliser de gains d’efficacité. Les entreprises avec une approche systématique, en revanche, transforment la pression réglementaire en maturité organisationnelle.

Deuxième étude sur les droits humains publiée par le PNUD avec le soutien du WBA

Sur la base de données relatives à 235 entreprises internationales issues de secteurs particulièrement à risque, l’étude montre que les améliorations en matière de diligence raisonnable en matière de droits humains n’ont pas d’effet négatif sur la compétitivité. 

Au contraire, les entreprises qui ont considérablement renforcé leurs systèmes de diligence raisonnable en matière de droits humains enregistrent des améliorations significatives de leur efficacité opérationnelle, mesurée notamment par le rendement des actifs (ROA), tandis que les marges, les flux de trésorerie et les évaluations du marché restent stables. 

Le facteur temps est ici déterminant : l’analyse tient explicitement compte des effets d’anticipation et montre que les investissements initiaux dans les processus, la gouvernance et la gestion de la chaîne d’approvisionnement sont compensés et dépassés au fil du temps. 

L’étude du PNUD/WBA confirme ainsi à l’échelle mondiale ce que les données provenant de la première étude citée dans cet article sur les entreprises françaises suggèrent : les obligations de diligence raisonnable ne sont pas qu’un facteur de coût en soi, mais déploient leur effet économique grâce à un meilleur contrôle, une moindre vulnérabilité aux perturbations et une utilisation plus efficace des ressources.

Conclusion : “son de cloche” identique côté entreprises engagées… lors de Sustain 2026

Entendu à Sustain 2026, évènement phare de la communauté EcoVadis : 

Les obligations de vigilance ne sont pas un simple sujet de conformité, 

Elles modifient les processus, les logiques de décision et les relations avec les fournisseurs – et contribuent ainsi de manière mesurable à l’efficacité opérationnelle.

Moins focaliser la discussion sur les obligations réglementaires sur le Si, et davantage sur le Comment. La véritable question n’est pas de savoir si la réglementation engendre des coûts, mais comment les entreprises l’exploitent stratégiquement. 

Pour les intervenants de la session Fireside Chat: The Shift from Regulatory Pressure to Strategic Necessity, la durabilité s’impose désormais comme une nécessité stratégique, ce n’est pas par idéalisme, mais bien parce que l’environnement des risques a changé de nature. 

Richard Gardiner, Interim Head of EU Policy chez ShareAction, a résumé ce basculement avec une formule particulièrement marquante : “La résilience est la nouvelle durabilité”. 

Selon lui, le cadre d’analyse évolue à mesure que les impacts cessent d’apparaître comme des menaces lointaines ou abstraites. Inondations, hausse du coût des primes d’assurance, ruptures d’approvisionnement : la durabilité cesse d’apparaître comme une ambition abstraite ou lointaine, pour s’imposer comme une réponse opérationnelle à des vulnérabilités bien réelles.

Article écrit en allemand par Pia Pinkawa pour EcoVadis