12ème édition de la newsletter monde EcoVadis ESG regulations

 Nos équipes éditent depuis l’été regulièrement un recap de 2-3 minutes sur l’ensemble des réglementations RSE, Achats et Supplychain, veille niveau mondial (lien d’inscription ici)  

Octobre a été un mois charnière pour la réglementation RSE & ESG, et ce des deux côtés de l’Atlantique : à Bruxelles, le Parlement européen a bloqué le projet Omnibus de simplification de la CSRD et de la CSDDD, renvoyé à un nouveau vote en novembre, tandis qu’aux États-Unis, la Californie a confirmé le calendrier de ses obligations de reporting climatique. Et pendant que l’UE prépare un nouveau report de son règlement sur la déforestation, le Tribunal de l’UE a lui tranché en faveur de l’inclusion du nucléaire et du gaz dans sa taxonomie…

CSRD & CSDDD : l’Europe temporise sur la simplification

Coup d’arrêt pour la réforme de la réglementation RSE européenne !

Le 22 octobre, les députés européens ont finalement rejeté le texte de compromis élaboré par la commission juridique sur la loi “Omnibus”, qui proposait de restreindre la portée de la CSRD et de la CSDDD. Contre toute attente, le Parlement n’aura donc pas donné son feu vert au mandat de négociation, suspendant temporairement le processus de simplification des règles de durabilité.

Pour rappel, ce texte, adopté le 13 octobre par la commission des affaires juridiques, visait à alléger la charge administrative des entreprises en exemptant du reporting de durabilité les sociétés comptant moins de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 450 millions d’euros, tandis que la CSDDD n’aurait concerné que les très grands groupes (plus de 5 000 employés et 1,5 milliard d’euros de CA), réduisant ainsi sa portée d’environ 70 %.

Une simplification qui divisait déjà les observateurs : certains y voyaient un gage de compétitivité, d’autres un tournant dangereux pour l’ambition européenne en matière de durabilité. C’est notamment le cas de Andreas Rasche, professeur à la Copenhagen Business School, qui rappelle que “la simplification n’est pas le problème en soi : c’est le type de simplification que l’on poursuit, et les présupposés qui la sous-tendent“.

S’exprimant en marge du Conseil européen le 23 octobre 2025  à Bruxelles, le chancelier allemand Friedrich Merz a qualifié d’”inacceptable” et d’”erreur fatale” la décision du Parlement européen de rejeter le mandat adopté en commission des affaires juridiques concernant la proposition “omnibus”. Pour en savoir plus, se référer à la dépêche AEF Omnibus tout juste parue.

Les négociations reprendront désormais lors de la prochaine séance plénière, prévue entre le 11 et le 13 novembre 2025, avec un nouveau vote prévu avant d’éventuelles discussions avec le Conseil et la Commission. Une étape décisive pour savoir si la quête de “simplification” servira vraiment la durabilité… ou si elle en freinera l’élan.

Autres nouvelles liées aux réglementations RSE/ESG à retrouver dans la newsletter EcoVadis ESG regulations*

Suggested read: Trade vs. Trees: Is the EU’s Deforestation Regulation Being Undercut by Its Own Trade Policy?

* et oui ! Nos équipes éditent depuis l’été un recap en anglais de 2-3 minutes sur l’ensemble des réglementations RSE, Achats et Supplychain, veille niveau mondial (lien d’inscription ici) – Une traduction en français des principaux titres est accessible sur la page Linkedln France 

Deux autres newsletter régulières sont aussi accessibles depuis la rentrée 2025 : Carbone (sur décarbonation et Scope 3) et Sustainability ROI & Impact pour diffuser des exemples, études et retours d’expériences sur les effets produits. 

A retrouver sur le blog EcoVadis : dernier article sur la CSRD côté entreprises : https://ecovadis.com/fr/blog/une-faible-minorite-dentreprises-francaises-13-declare-avoir-mis-en-pause-les-travaux-csrd/  ainsi qu’un article basé sur deux études, dont le point de vue fournisseurs : https://ecovadis.com/fr/blog/donnees-scope-3-la-collaboration-fournisseur-levier-9-fois-plus-puissant-que-dautres-actions-de-decarbonation/