Actualités – La responsabilité civile du devoir de vigilance – première décision judiciaire

Une nouvelle étape décisive vient d’être franchie dans la jurisprudence sur le devoir de vigilance. Le 12 mars 2026, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a rendu la toute première décision sur le fond concernant une action en responsabilité civile extracontractuelle au titre du devoir de vigilance, action dirigée contre l’entreprise société-mère du groupe Rocher en lien avec des activités de sa filiale turque et des allégations d’atteintes à la liberté syndicale.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon décrypte en détail cette décision et revient sur les points de droit majeurs tranchés par les juges : la reconnaissance de la loi française comme d’application impérative aux litiges sur le devoir de vigilance, la reconnaissance possible d’une carence de la cartographie comme faute de l’entreprise et un lien de causalité reconnu par le fait que l’entreprise disposait des informations et des moyens suffisants pour prévenir ces atteintes graves.

A propos de ce Podcast 

Ce podcast est proposé et présenté par Charlotte Michon, produit par Amicus Radio, et réalisé par Leobardo Arango.

Responsabilités !

Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions.

Dans ce podcast, Charlotte parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d’y répondre, de les anticiper, et d’améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mise en place dans les entreprises, et fait le point sur les principales actualités de ce domaine en pleine construction.