Climat et devoir de vigilance : la décision du 25 juin 2026

Charlotte Michon décrypte pour nous la décision de la semaine dernière enjoignant Total Energies à inclure les risques et mesures liées à ses émissions de scope 3 dans son plan de vigilance.

Au-dela de l’inclusion nette du climat dans le devoir de vigilance, ce qu’elle retient tout particulièrement : la différence rappelée entre les impacts négatifs sur le périmètre aval du fait des activités propres de l’entreprise (impacts qui découlent des choix de l’entreprise et de ses leviers d’influence) et l’exclusion des activités et pratiques des entités tierces situées en aval. Et non, l’aval n’est pas exclu en tant que tel du devoir de vigilance. 

Niveau CS3D, la suppression de l’article obligeant les entreprises à se doter d’un plan de transition a certes disparu mais pas l’obligation de prendre en compte l’environnement et donc le climat dans sa cartographie des risques…

A propos de ce Podcast 

Ce podcast est proposé et présenté par Charlotte Michon, produit par Amicus Radio, et réalisé par Leobardo Arango.

Responsabilités !

Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions.

Dans ce podcast, Charlotte parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d’y répondre, de les anticiper, et d’améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mise en place dans les entreprises, et fait le point sur les principales actualités de ce domaine en pleine construction.