La vigilance n’est ni un supplément d’âme ni un exercice de conformité-vitrine pour les entreprises.

Ce titre, un rien provocateur, est la dernière phrase de la conclusion des travaux réalisés par  l’institut Robert Badinter paru en 2025 sous le titre : “DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES, OÙ EN SOMMES-NOUS ?” Lien ici

La loi française (pionnière) sur le Devoir de vigilance a été votée en 2017 en réaction notamment à l’émoi provoqué par la tragédie du Rana plaza en 2013, demeurant encore à ce jour la pire catastrophe de l’histoire de l’industrie textile et la sous-traitance. 

A presque 10 ans de son entrée en vigueur, ce bilan détaillé est issu d’un cycle de 3 ateliers conçu et pensé par Pauline Abadie, Pauline Barraud de Lagerie, Pierre Chevalier, Kathia Martin-Chenut, Charlotte Michon, Clément Régnet, Anne Stevignon et, pour l’Institut, Harold Épineuse et Mélanie Vay. 

• Atelier n° 1 Cadrage de la notion de devoir de vigilance : filiations et novations
• Atelier n° 2 Mise en œuvre des obligations de vigilance : opérationnalisation du plan et prévention des risques
• Atelier n° 3 Supervision et contrôle du devoir de vigilance : office des autorités de contrôle, réparation des dommages et médiation des litiges

Voici la conclusion intégrale du rapport, qui sonne comme une feuille de route pour les entreprises face aux nombreux défis à horizon 2027 et +. 

“Au terme de cette réflexion collective, une conviction s’impose” : 

Le devoir de vigilance est moins un « dispositif » qu’une politique d’entreprise à part entière, appelée à structurer durablement la manière de produire, d’acheter et de gouverner. 

Né du passage d’une responsabilité sociétale des entreprises faite d’engagements volontaires à une juridicisation progressive, il articule désormais, dans un cadre encore mouvant, une obligation d’agir – et non de seulement déclarer – avec un contrôle juridictionnel qui en conditionne l’effectivité. 

L’incertitude normative (défaut de décret, contentieux encore embryonnaire, recomposition européenne) ne change pas la finalité : prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, réparer lorsqu’elles surviennent et rendre des comptes.

Plusieurs enseignements majeurs ressortent alors de ce point d’étape. 

Au niveau du cadrage

Le devoir de vigilance s’inscrit dans une histoire longue, dont le sens profond est celui d’un accroissement de la responsabilisation des entreprises vis-à-vis des impacts de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, dans une perspective de progrès social et de (ré)conciliation de notre économie avec le vivant, bien au-delà de toutes les ambitions de compétitivité, de croissance et de simplification normative auxquelles s’accrochent les politiques européennes56 (au risque de pénaliser les entreprises vertueuses et d’encourager l’immobilisme des moins scrupuleuses…). Prenant acte de la structuration de nos économies, le devoir de vigilance reconnaît des ensembles économiques au-delà des personnes morales, met en tension autorégulation et hétéronomie, et impose une logique de comportement. 

S’agissant de la mise en œuvre

Le plan de vigilance ne vaut qu’à raison d’une gouvernance impliquée, d’une cartographie de risques « bruts » (gravité, ampleur, irréversibilité, probabilité) enrichie par les parties prenantes, de mécanismes d’alerte accessibles et sûrs et d’indicateurs de résultats distingués des moyens. 

En termes de supervision et de contrôle

Le juge par la voie d’injonctions éventuellement assorties d’astreintes commence à exiger des jalons mesurables et une cohérence démontrable entre risques priorisés et mesures déployées, tandis que l’émergence d’une autorité administrative appelle une articulation claire des offices.

La réparation attendue exige de relier un manquement (cartographie lacunaire, alerte inopérante, mesures inadaptées) à un dommage évitable, dans une causalité exigeante ; d’où l’intérêt de combiner, lorsque nécessaire, d’autres fondements (par exemple, préjudice écologique) et de privilégier des remèdes à impact : en nature (cessation, dépollution, régularisations), monétaires (indemnisation) et structurels (plans correctifs avec suivi des mesures, calendrier et publication). 

Dans cet écosystème, la médiation n’est ni un détour, ni un substitut : bien cadrée, elle peut desserrer le verrou informationnel et accélérer des transformations vérifiables, sans renoncer à la justice publique.

De ces travaux découlent des lignes d’action concrètes : 

• ancrer la vigilance au plus haut niveau de la gouvernance et dans les pratiques d’achats ; 
• standardiser la méthode (fiches risques par pays/filière, critères de priorisation, trajectoires et indicateurs) tout en laissant place à la contextualisation locale ; 
• garantir des mécanismes d’alerte multilingues, protégés et assortis d’une rétroaction ; 
• documenter les effets observables plutôt que les seuls dispositifs ; 
• déployer une transparence graduée et un dialogue structuré avec les parties prenantes ;
• investir dans des coalitions sectorielles quand les risques sont systémiques.

En définitive, la vigilance n’est ni un supplément d’âme ni un exercice de conformité-vitrine : c’est une capacité organisationnelle et probatoire orientée vers des résultats tangibles pour les personnes et les milieux concernés.

L’Institut Robert Badinter poursuivra ce travail de croisement des savoirs académiques, des pratiques du droit et de la justice et des entreprises ainsi que des retours de terrain, afin d’éclairer les standards, d’outiller les acteurs et de contribuer à un droit vivant de la vigilance, exigeant, opérable et réparateur.

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