Règlement de l’UE contre la déforestation (RUED)

Règlement de l’UE contre la déforestation (RUED)

Le règlement de l’UE contre la déforestation est un texte pionnier qui vise à pousser les entreprises du monde entier à accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et à mettre en place des politiques ambitieuses en matière de devoir de vigilance afin d’éliminer les pratiques et les produits qui contribuent à la déforestation et à la dégradation des forêts.

Les entreprises doivent tracer l’origine des produits de base spécifiés associés à la déforestation et s’assurer du respect des lois locales et internationales concernant l’utilisation des terres, la protection de l’environnement, les droits humains et les droits des populations autochtones.

À cet effet, les entreprises doivent s’efforcer de mettre en œuvre des systèmes de suivi et de traçabilité. Un reporting sera également exigé.

Le système d’information dans lequel les entreprises téléchargeront leurs déclarations relatives au devoir de vigilance et leurs données de géolocalisation doit être en ligne d’ici début décembre. Cependant, à l’approche de la date de reporting fixée, des préoccupations de plus en plus fortes sont soulevées au sujet de l’état de préparation aussi bien des entreprises que des régulateurs, certains demandant plus de temps pour s’adapter aux nouvelles règles.