Réglementation sur les notations RSE : ce que cela change pour EcoVadis et ses clients

En 2024, lorsque l’Union européenne est parvenue à un accord sur sa toute première réglementation encadrant les fournisseurs de notations RSE, EcoVadis a salué cette avancée comme une étape majeure pour l’intégrité et la transparence du marché.
Aujourd’hui, alors que la réglementation est désormais publiée et que son entrée, prévue en juillet 2026, se rapproche, nous souhaitons faire le point sur ce que cela implique concrètement : pour le marché, pour EcoVadis et pour nos clients.

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Qu’est-ce que la réglementation sur les notations RSE ?

La réglementation sur les notations RSE est un texte de l’Union européenne visant à renforcer la transparence, l’intégrité et la comparabilité des activités de notation RSE sur le marché européen. Elle reconnaît le rôle central que jouent ces notations dans les décisions des entreprises et l’allocation des capitaux, aussi bien sur les marchés financiers que dans les processus d’approvisionnement, et instaure un cadre de supervision formel.

Ses principaux objectifs sont les suivants :

• Intégrité du marché : s’assurer que les notations RSE reposent sur des méthodologies rigoureuses et systématiques.
• Transparence : imposer la divulgation des modèles et des éléments clés qui sous-tendent les notations.
• Indépendance : fixer des exigences organisationnelles claires pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts.

Concrètement, tout fournisseur de notations RSE souhaitant exercer dans l’Union européenne devra, à partir de juillet 2026, obtenir une autorisation auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA). Les principales exigences portent sur la publication des méthodologies à destination du public, des entités notées et des utilisateurs, la mise en place de politiques garantissant l’indépendance et la qualité des notations, ainsi que la séparation organisationnelle entre activités de notation et activités de conseil.

Bien que la réglementation cible en priorité les notations RSE utilisées sur les marchés financiers, elle couvre également les notations relatives aux chaînes d’approvisionnement, reconnaissant ainsi explicitement la diversité du marché. 

Ce que cela signifie pour EcoVadis

EcoVadis entre dans le champ d’application de la réglementation européenne sur les notations ESG et sollicitera une autorisation auprès de l’ESMA afin de poursuivre ses activités sur le marché européen. La réglementation entre en vigueur en juillet 2026 ; la date limite de dépôt d’une demande d’autorisation est fixée à novembre 2026.

Cette échéance s’inscrit dans une démarche que nous portons de longue date. EcoVadis soutient en effet l’initiative de l’Union Européenne visant à instaurer un cadre de supervision formel pour le marché des notations RSE, comme en témoignent les déclarations de notre co-PDG Pierre-François Thaler : “Nous saluons l’initiative de l’Union européenne visant à introduire des exigences harmonisées en matière de transparence et d’intégrité. Il s’agit d’une avancée importante pour ce secteur dynamique et innovant.” La confiance renforcée, la transparence accrue et l’intégrité que cette réglementation apporte sont pleinement alignées avec les valeurs et la mission d’EcoVadis.

Pour la première fois, EcoVadis deviendra une entité réglementée soumise à une supervision formelle, ce qui implique la mise à jour de nos politiques internes, de nos procédures et de nos dispositifs de contrôle. Un chantier que nous avons d’ores et déjà engagé.

Ce que cela signifie pour nos clients

Pour nos clients, la réglementation sur les notations RSE ne modifie ni nos produits ni notre méthodologie d’évaluation. Ce qui change, en revanche, c’est le cadre dans lequel nous opérons et la manière dont nous interagissons avec vous.
Concrètement, vous pouvez vous attendre à des processus plus structurés en matière de traitement des réclamations et de communications formelles, ainsi qu’à un accès élargi à la documentation détaillant notre méthodologie et nos pratiques organisationnelles.

Plus largement, cette réglementation instaure une supervision réglementaire indépendante des fournisseurs de notations RSE, ce qui signifie que les évaluations sur lesquelles vous vous appuyez pour vos décisions d’achats et d’investissement seront désormais soumises à un niveau de contrôle accru. C’est, à nos yeux, une avancée significative pour l’intégrité du marché dans son ensemble.

Comment nous nous préparons

Pour garantir notre conformité à la nouvelle réglementation, nous avons lancé un projet transversal mobilisant plusieurs équipes. Voici les principaux chantiers en cours :

• Transparence sur la méthodologie et l’organisation : nous élaborons une documentation complète sur notre méthodologie et nos pratiques organisationnelles, qui sera accessible au public ainsi qu’à nos clients. Dans ce cadre, vous pouvez désormais consulter des scores de durabilité agrégés, ventilés selon leurs composantes (Environnement, Social et Gouvernance) afin de renforcer la transparence et la comparabilité conformément aux exigences de la réglementation.
• Prévention des conflits d’intérêts : nous mettons à jour nos politiques internes et déployons des formations obligatoires à destination de nos collaborateurs sur l’éthique, les conflits d’intérêts et l’intégrité, afin de renforcer l’indépendance de notre processus d’évaluation.
• Processus d’interaction avec les clients : nous faisons évoluer nos procédures de traitement des réclamations et adaptons nos protocoles d’interaction avec les clients pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires.

Nous continuerons à vous informer de nos avancées tout au long du processus d’autorisation. Pour toute question sur l’impact de la réglementation sur votre utilisation des évaluations EcoVadis ou sur notre méthodologie, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur EcoVadis habituel.