Devoir de vigilance
Le règlement a été adopté en juin 2024 et les entreprises de l’UE disposent de trois ans pour se préparer à l’entrée en vigueur de l’interdiction des produits fabriqués en recourant au travail forcé.
Les autorités des États membres du bloc des 27 ou la Commission européenne pourront enquêter sur les soupçons de recours au travail forcé et, si cela est prouvé, interdire ou saisir les produits fabriqués à l’aide de ce type de main-d’œuvre.
L’interdiction s’appliquera aux produits de tous les secteurs et de toutes les industries, quel que soit le maillon de la chaîne d’approvisionnement auquel le travail forcé a été utilisé. Les entreprises actives sur le marché de l’UE doivent donc renforcer leur devoir de vigilance vis à vis de leurs fournisseurs et disposer de politiques et de processus leur permettant de démontrer que leurs produits sont obtenus sans travail forcé ou de remédier à toute situation contraire identifiée.