Directives indiennes sur la responsabilité des entreprises et le reporting RSE (BRSR)
Directives indiennes sur la responsabilité des entreprises et le reporting RSE (BRSR)
En Inde, le SEBI (Securities and Exchange Board) a développé le BRSR (Business Responsibility and Sustainability Reporting) pour contraindre les entreprises indiennes à fournir des indicateurs quantifiables sur des facteurs RSE, comme le respect des droits humains ou la protection environnementale.
L’Inde a posé les bases de son cadre réglementaire RSE grâce à la mise en œuvre des directives BRR (Business Responsibility Reporting) en 2009. Les nouvelles directives BRSR, en vigueur depuis 2023, s’alignent plus étroitement avec des cadres de reporting mondialement reconnus comme la GRI et la TCFD. Elles demandent aux 1 000 premières entreprises indiennes cotées en Bourse de répondre à 140 questions, réparties en 98 indicateurs essentiels (obligatoires) et 42 indicateurs de leadership (facultatifs).
Les exigences relatives au partage d’informations sont regroupées en neuf catégories principales, basées sur les National Guidelines for Responsible Business Conduct du SEBI :
- Protection environnementale : Indicateurs de performance clés couvrant la consommation d’électricité, l’utilisation d’eau et les émissions dans l’air.
- Droits humains : Focalisation sur les atteintes aux droits humains, ainsi que les salaires minimum et équitables.
- Intégrité : Indicateurs de performance dont les politiques sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, ainsi que le conflit d’intérêts.
- Bien-être des employés : Indicateurs axés sur les avantages sociaux parentaux, l’accessibilité des employés et le pourcentage de travailleurs syndiqués.
- Croissance inclusive : Politiques favorisant les groupes vulnérables et marginalisés.
- Biens et services durables : Informations sur les investissements ayant un impact social et environnemental.
- Engagement responsable des consommateurs : KPI couvrant le traitement des plaintes et du retour sur expérience des clients, les procédures de rappel des produits, ainsi que les politiques relatives à la cybersécurité et à la confidentialité des données.
- Réactivité des parties prenantes : Description de l’interaction avec des groupes vulnérables et marginalisés.
- Engagement responsable en matière de politiques publiques : Liste des affiliations commerciales et industrielles et détail des questions relatives à la conduite anticoncurrentielle.
Le rapport BRSR doit être publié en tant que partie intégrante du rapport annuel d’une entreprise, afin de communiquer la performance non financière en toute transparence en même temps que les paramètres financiers.