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Minerais du conflit

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Que sont les minéraux de conflit ?

 

Les minéraux de conflit désignent les matières premières ou les minéraux qui proviennent d'une région particulière du monde où un conflit se déroule et qui ont une incidence sur l'extraction et le commerce de ces matières.

 

Ces minéraux de conflit sont l'étain, le tantale, le tungstène (les "3 T") et l'or qui sont extraits dans l'est du Congo et qui entrent dans la composition de tous les produits électroniques de consommation, ainsi que des produits de la bijouterie, de l'automobile, de l'aérospatiale, des équipements médicaux et de nombreuses autres industries.

 

Ils constituent une source majeure de financement pour les seigneurs de la guerre dans la région de la RDC, alimentant la violence qui sévit dans la région depuis des décennies. Ces minéraux sont utilisés dans une large gamme de produits, notamment les téléphones portables, les ordinateurs, les bijoux et les véhicules. Les fabricants d'équipements d'origine et les partenaires de la chaîne d'approvisionnement travaillent ensemble pour s'assurer que la production mondiale de véhicules ne soutienne pas les seigneurs de la guerre ou ne fasse pas avancer le conflit en RDC.

Où se trouvent les minéraux de conflit ?

 

Les minéraux de conflit extraits en RDC peuvent passer par de nombreux endroits dans les pays voisins lorsqu'ils sont expédiés vers les installations de traitement. Ces pays sont : Soudan, République centrafricaine, Ouganda, République du Congo, Angola, Tanzanie, Rwanda, Burundi, République démocratique du Congo, Zambie et Angola.

Les minéraux de conflit dans la chaîne d'approvisionnement

 

Les minéraux de conflit pourraient être présents, sciemment ou non, dans la chaîne d'approvisionnement et la contaminer. Cela peut se produire à différents stades, que ce soit par l'exploitation minière ou le commerce en République démocratique du Congo, dans un pays voisin ou plus loin dans la chaîne d'approvisionnement.

 

Les entreprises situées en amont ou en aval de la chaîne d'approvisionnement risquent d'être impliquées dans les conflits miniers. Les minéraux de conflit peuvent éventuellement être commercialisés et transformés par les parties prenantes en amont, avant d'être utilisés en aval pour la fabrication de produits dans les industries suivantes : logiciels, défense, aérospatiale, automobile et électronique, etc.

 

La République démocratique du Congo reste un environnement commercial complexe pour faire des affaires. Dans les provinces de l'est du pays, certaines mines sont accessibles exclusivement aux petits exploitants ou aux groupes armés. La production de ces sites passe par de nombreuses parties avant d'être exportée, ce qui l'ouvre à l'exploitation par les forces armées.

 

Les législations actuelles et les initiatives établies par les organismes de réglementation sont déterminées à maintenir les minéraux de conflit hors des chaînes d'approvisionnement industrielles en exigeant des entreprises qu'elles fournissent une preuve de l'origine de leurs minéraux et qu'elles montrent qu'ils ne proviennent pas de régions touchées par le conflit et que le commerce n'a pas contribué à financer ces groupes armés en RDC. Cela contribue à améliorer la diligence raisonnable à laquelle les entreprises opérant dans les pays occidentaux doivent de plus en plus se conformer.

 

Ces initiatives qui visent à garantir un commerce exempt de la présence de minéraux de conflit comprennent : l'initiative internationale sur la chaîne d'approvisionnement en étain, Solutions for Hipe - une chaîne d'approvisionnement en tuyaux fermés pour le tantale - et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).

Qu'est-ce qui est fait ?

 

Une loi historique concernant les minéraux de conflit a été adoptée en 2010 par le Congrès américain et exige que les entreprises cotées en bourse aux États-Unis déterminent si leurs produits contiennent un ou plusieurs des quatre minéraux - étain, tantale, tungstène et or - provenant du Congo ou de l'un de ses neuf pays voisins.

 

Section 1502 de la loi américaine Dodd FrankLa loi sur les minéraux de guerre, mieux connue sous le nom de "disposition sur les minéraux de conflit", est le premier texte législatif visant à rompre les liens entre le commerce lucratif des minéraux de l'est du Congo et les groupes armés abusifs. Elle oblige les sociétés américaines cotées en bourse qui pensent s'approvisionner dans la région à effectuer des contrôles de leurs chaînes d'approvisionnement, connus sous le nom de "due diligence", afin de déterminer si leurs achats de minerais ont bénéficié à des groupes armés abusifs. Les sociétés doivent ensuite rendre compte publiquement des mesures qu'elles ont prises à l'autorité américaine de régulation, la Security and Exchange Commission (SEC).

 

Certaines entreprises ont commencé à tracer et à auditer leurs chaînes d'approvisionnement en raison de la législation contenue dans la section 1502 de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street. Le projet "Motorola Solutions for Hope", l'initiative "Conflict-Free Tin" et le système de certification de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs sont des exemples importants de progrès dans la région. Les minéraux de conflit doivent être obtenus de manière durable pour continuer à progresser dans la résolution de ce conflit.

Vous voulez en savoir plus sur la façon dont les minéraux de conflit et les
    la loi Dodd Frank a-t-elle un impact sur la chaîne d'approvisionnement de votre entreprise ?