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UE | Entrée en vigueur : 2026

Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable de l'UE (CSDDD)

Aperçu de la
réglementation
Trouvez ci-dessous plus de détails pour éclairer votre approche.

La Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable de l'UE (CSDDD ou CS3D) exige des entreprises qu'elles soient beaucoup plus transparentes sur leurs impacts en matière de droits humains et d'environnement. La CSDDD est un règlement visant à aider les entreprises à identifier et atténuer les risques RSE dans leurs opérations et chaînes d'approvisionnement.

La CSDDD est une loi complémentaire à la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) de l'UE et une composante du Green Deal de l'UE, la stratégie de l'Union européenne pour rendre son économie plus durable.

En 2024, la CSDDD deviendra une loi européenne et devrait être transposée en loi nationale par les différents États membre d'ici 2026. À ce stade, la CSDDD s'appliquera à tout un ensemble d'entreprises de l'UE et inclura diverses entreprises hors UE d'ici 2029.

La CSDDD s'appliquera aux entreprises suivantes :

  1. À partir de 2026, Groupe 1 : entreprises de l'Union Européenne comptant plus de 500 employés et enregistrant un chiffre d'affaires annuel net de plus de 150 millions d'euros
  2. À partir de 2028, Groupe 2 : entreprises de l'Union Européenne opérant dans des secteurs à fort impact (textiles, agriculture, extraction de minerais) n'atteignant pas les seuils du Groupe 1 mais comptant plus de 250 employés et enregistrant un chiffre d'affaires d'au moins 40 millions d'euros
  3. À partir de 2029, Groupe 3 : entreprises extracommunautaires actives dans l'Union Européenne et dont le seuil de chiffre d'affaires est aligné sur celui du Groupe 1 et généré dans l'UE.
  4. À partir de 2030, Groupe 4 : entreprises extracommunautaires actives dans l'Union Européenne et dont le seuil de chiffre d'affaires est aligné sur celui du Groupe 2 et généré dans l'UE.

La CSDDD exigera des entreprises qu'elles :

  1. mettent en œuvre une diligence raisonnable pour identifier les impacts réels ou potentiels sur les droits humains et l'environnement tout au long de la chaîne de valeur ;
  2. définissent un plan d'action pour atténuer les risques identifiés dans le cadre de leurs propres opérations et chaînes d'approvisionnement ;
  3. assurent continuellement le suivi de l'efficacité des processus de diligence raisonnable ;
  4. fassent preuve de transparence concernant les efforts de diligence raisonnable qu'elles déploient ;
  5. alignent leur stratégie commerciale sur la cible de 1,5 °C définie lors de l'Accord de Paris (Groupes 1 et 3).

Vous vous préparez pour la CSDDD ? Consultez notre aperçu de la réglementation. Ce guide vise à vous aider à comprendre ce que signifie la directive pour votre entreprise, ce que vous devez faire et comment le faire.