Définition du code de conduite à l'intention des fournisseurs | EcoVadis Skip to content

Code de conduite à l'intention des fournisseurs

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Qu'est-ce qu'un code de conduite à l'intention des fournisseurs ?

Un code de conduite à l'intention des fournisseurs veille à ce que les fournisseurs d’une entreprise appliquent des normes élevées en matière de sécurité des conditions de travail, de traitement équitable et respectueux des employés, et de pratiques éthiques. Un code de conduite à l'intention des fournisseurs inclut des composants tels que les suivants :

  • Les pratiques et normes du travail : Il s’agit du respect des lois sur le travail des enfants, les pratiques de non-discrimination, la santé et les normes de sécurité, les conditions de travail, les heures de travail, la rémunération, le droit d’association ainsi que l’emploi librement choisi.
  • La politique environnementale : Elle prend en compte l’utilisation des produits et des matériaux, ainsi que la technologie de transport.
  • L'éthique : Ces composants sont mis en œuvre pour prendre des mesures de lutte contre la corruption, tout en se conformant à des pratiques commerciales équitables et en gérant les relations avec les partenaires (par exemple, "en amont" de la chaîne d'approvisionnement)
  • La politique d'examen et de documentation : Elle présente la façon dont les composants sont surveillés et examinés.

Comment élaborer votre code de conduite à l'intention des fournisseurs

1. Évaluez le risque dans votre chaîne d'approvisionnement :

  • D'où proviennent vos produits manufacturés ?
  • Comment se présente l'application du droit de l'environnement et du travail dans ces pays ?
  • Est-ce que les méthodes employées au niveau de la production sont en contradiction avec les objectifs environnementaux, sociaux et éthiques de votre entreprise ?

2. Échangez avec vos fournisseurs, et réunissez-vous avec eux, ainsi qu’avec les autres entreprises de votre secteur

Si vos fournisseurs travaillent avec des clients qui ont déjà mis en œuvre un code de conduite, il peut être utile d’utiliser une terminologie et des procédés cohérents.

3. Recherchez des exemples basés sur des initiatives ou des normes sectorielles 

De nombreux secteurs d’activités et entreprises socialement responsables ont adopté des initiatives permettant de créer un ensemble de normes commun autour des codes de conduite à l'intention des fournisseurs. Vous pouvez vous en servir pour élaborer vos propres pratiques. Parmi les exemples, on peut citer l'Ethical Trading Initiative, la Fair Labor Association et l’Electronic Industry Citizen Coalition.

Normes internationales du travail et de l'environnement

Les normes internationales suivantes en lien avec l’environnement et le travail ont fixé les bases de nombreux codes de conduite à l'intention des fournisseurs. Une entreprise peut choisir d'utiliser ces normes comme lignes directrices de son propre code de conduite à l'intention des fournisseurs ou pour s'assurer que ses fournisseurs adoptent ces normes spécifiques :

Normes de travail

Normes environnementales et sociales

  • ISO 14000 : Un ensemble de normes et de lignes directrices internationales volontaires concernant les systèmes de gestion environnementale, l'éco-étiquetage, l'audit environnemental, l'évaluation des performances environnementales, les aspects environnementaux dans les normes de produits et les analyses du cycle de vie.
  • SA 8000 : Une norme internationale visant à garantir de bonnes conditions de travail. Elle couvre la prévention du travail des enfants et du travail forcé, la sécurité et la santé au travail, la liberté d'association et le droit de négociation collective, la lutte contre la discrimination, la discipline, la rémunération, les heures de travail ainsi que les systèmes de gestion des ressources humaines.

Approche de contrôle

Le contrôle du code de conduite à l'intention des fournisseurs de votre entreprise constitue généralement une initiative entre plusieurs parties prenantes qui doit comprendre :

  • De nouveaux outils permettant de comprendre les performances des fournisseurs sur les sujets traités. Il peut s'agir d'évaluations et de notations telles que celles fournies par EcoVadis.
  • De nouveaux processus dans la gestion des achats et de la chaîne d'approvisionnement pour intégrer ces mesures dans les décisions d'achat.
  • Les mécanismes d'application commerciale tels que les clauses contractuelles et l'éligibilité à des programmes de récompense comme les programmes de statut de "fournisseur privilégié" ou de "fournisseur clé".
  • Des efforts de gestion interne pour former les employés et les fournisseurs au code de conduite et à ses implications pour votre entreprise.

Avantages du code de conduite à l'intention des fournisseurs

  • En créant un code de conduite à l'intention des fournisseurs, vous définissez des attentes claires pour les fournisseurs. Ce document leur permet de consulter ces exigences et d’interagir avec celles-ci.
  • Un code de conduite à l'intention des fournisseurs aide à protéger l’image de marque d’une entreprise en cas d’incident sur le site d’un fournisseur.
  • Le code de conduite à l'intention des fournisseurs est d'une grande importance si votre entreprise se procure en matériaux et produits dans des pays où les lois de l'environnement et du travail sont absentes ou peu respectées.
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