Conformité ESG : réglementations, risques et stratégies pour les entreprises

La conformité ESG n’est plus seulement une exigence réglementaire, c’est un impératif commercial. Les gouvernements du monde entier renforcent les réglementations environnementales, sociales et de gouvernance, les investisseurs contrôlent attentivement les performances ESG et les consommateurs attendent des entreprises qu’elles opèrent de manière responsable. Les entreprises qui ne respectent pas ces principes s’exposent à des sanctions juridiques, à des ruptures de la chaîne d’approvisionnement et à une perte d’accès aux marchés.

Ce guide détaille la signification de la conformité ESG, son importance et comment les entreprises peuvent répondre à l’évolution des exigences. Il couvre les principales réglementations des marchés majeurs, les défis de mise en œuvre auxquels les entreprises sont confrontées et les bonnes pratiques pour intégrer l’ESG dans la stratégie de l’entreprise.

Qu’est-ce que la conformité ESG ?

La conformité ESG consiste à respecter les lois, les réglementations et les normes sectorielles qui couvrent l’impact environnemental, la responsabilité sociale et la gouvernance d’entreprise. Elle impose aux entreprises de suivre et de présenter des rapports dans des domaines tels que les émissions de carbone, les droits du travail, les politiques de lutte contre la corruption et la surveillance par le conseil d’administration. L’ESG peut être scindé en trois composantes :

Respect de l’environnement : atteindre les objectifs de réduction des émissions, respecter les lois relatives à l’élimination des déchets et améliorer l’efficacité énergétique. De nombreuses entreprises doivent déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1, 2 et 3 dans le cadre de règles telles que la Climate Disclosure Rule de la SEC ou la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) de l’UE.
Conformité sociale : concerne le droit du travail, le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement et la protection des droits humains. Des réglementations telles que la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement (LkSG) et la loi canadienne sur l’esclavage moderne (projet de loi S-211) exigent des entreprises qu’elles surveillent et empêchent le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Conformité de la gouvernance : transparence financière, efforts de lutte contre la corruption et diversité des conseils d’administration. Les entreprises doivent respecter des règles telles que la UK Bribery Act ou la US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) afin de prévenir la fraude et les pratiques commerciales contraires à l’éthique.

Outre le respect des lois et réglementations, de nombreuses entreprises se conforment volontairement à des cadres tels que la GRI, la SASB et l’ISSB afin de répondre aux attentes des investisseurs et d’améliorer les rapports RSE. La raison en est simple : la conformité ESG est désormais une exigence fondamentale pour les entreprises, et touche la gestion des approvisionnements, l’évaluation des risques et les décisions d’investissement. Cocher le maximum de cases relève donc de la bonne pratique.

De l’importance de la conformité ESG

En effet, même si la conformité ESG peut s’apparenter à un exercice de cochage de cases, cela ne se résume pas remplir les exigences spécifiées, bien au contraire. L’attention portée aux questions ESG s’accentue, non seulement de la part des régulateurs, mais aussi des consommateurs et des partenaires commerciaux.

Les entreprises doivent être prêtes à répondre à des exigences strictes en matière d’ESG, sous peine de sanctions financières, d’actions en justice et d’atteinte à leur réputation. Les investisseurs et les clients veulent désormais de la transparence, et les entreprises qui sont à la traîne risquent de perdre l’accès aux opportunités d’investissement et de marchés.

Atténuation des risques juridiques et réglementaires

Les gouvernements du monde entier étendent les lois de conformité ESG, passant de lignes directrices volontaires à des exigences juridiquement contraignantes. La Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) de l’UE exige des grandes entreprises qu’elles évaluent et atténuent les risques liés à l’ESG dans leurs chaînes d’approvisionnement. En Allemagne, la loi sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement (LkSG) impose aux entreprises non conformes des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires mondial, tandis qu’au Royaume-Uni, la loi sur l’esclavage moderne impose des déclarations annuelles sur les risques en matière de droits humains.

La conformité environnementale devient également plus stricte. Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE fixe un prix pour le carbone, obligeant les entreprises des secteurs à fortes émissions à réduire leurs émissions ou à payer des frais importants. La loi californienne SB 253 obligera les entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard de dollars à déclarer les émissions des Scopes 1, 2 et 3, des éléments que de nombreuses entreprises ont encore du mal à collecter et à vérifier.

Le non-respect de ces réglementations entraîne bien plus que de simples amendes. Les procédures judiciaires, les ruptures de la chaîne d’approvisionnement et le désinvestissement des investisseurs sont des conséquences réelles pour les entreprises qui ne supervisent pas l’ESG. Les entreprises actives dans plusieurs régions doivent naviguer dans des cadres réglementaires qui se chevauchent et sont parfois contradictoires, ce qui nécessite une stratégie structurée et proactive de conformité.

Attentes des investisseurs et des consommateurs

La performance ESG est désormais un enjeu financier. Les fonds d’investissement qui gèrent plus de 40 billions de dollars d’actifs intègrent les facteurs ESG dans leur prise de décision, et le fait de ne pas dévoiler les risques liés à l’ESG peut limiter l’accès d’une entreprise au financement. Le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) classe les fonds d’investissement sur la base de critères ESG, influençant ainsi l’allocation des capitaux. Il peut être compliqué pour les entreprises dont la notation ESG est faible d’obtenir des prêts, d’attirer des investisseurs ou d’émettre des obligations vertes.

Les attentes des consommateurs évoluent également. 78 % des consommateurs mondiaux préfèrent les produits durables, et les grands détaillants exigent de plus en plus que leurs fournisseurs respectent les normes ESG. Les entreprises des secteurs de la mode, de l’électronique et de l’alimentation, par exemple, doivent démontrer la traçabilité de leur chaîne d’approvisionnement, se conformer aux règles d’approvisionnement sans déforestation et prouver qu’elles appliquent des pratiques de travail éthiques pour éviter la perte de contrats.

Les acheteurs corporate sont également sous pression. De nombreuses entreprises exigent de leurs fournisseurs qu’ils réalisent des évaluations ESG avant de conclure des contrats d’approvisionnement. Les fournisseurs dont les scores ESG sont médiocres peuvent être totalement exclus des chaînes d’approvisionnement.

Avantage concurrentiel et gestion de la réputation

Au-delà des pressions réglementaires et des parties prenantes, la conformité ESG offre un avantage stratégique. Les entreprises qui appliquent des politiques ESG solides s’assurent de meilleures relations avec la chaîne d’approvisionnement, des coûts de financement moins élevés et une meilleure gestion des risques.

L’écoblanchiment, qui consiste à faire des allégations trompeuses en matière de RSE, fait l’objet d’une attention de tous les instants. La directive européenne sur les allégations écologiques va imposer des sanctions strictes aux entreprises qui ne peuvent pas justifier leurs allégations environnementales. Les organismes de réglementation aux États-Unis (SEC), au Royaume-Uni (CMA) et en Australie (ASIC) enquêtent sur les entreprises qui publient des rapports ESG trompeurs.

Au-delà de la conformité, les programmes ESG favorisent l’efficacité opérationnelle. Les entreprises qui optimisent leur consommation d’énergie, réduisent leurs déchets ou adoptent des modèles d’économie circulaire réduisent leurs coûts et améliorent leur résistance aux pénuries de ressources. Les entreprises alignées sur les principes ESG sont également mieux placées pour remporter des marchés publics, car de nombreuses politiques de marchés publics exigent désormais que les fournisseurs remplissent des critères RSE.

Principales réglementations ESG dans le monde

Les réglementations varient considérablement d’une région à l’autre, mais elles indiquent toutes une tendance claire : les gouvernements renforcent leurs exigences en matière de reporting et de devoir de vigilance. Les entreprises actives dans plusieurs pays doivent se conformer à des règles qui se chevauchent et sont parfois contradictoires, ce qui fait de la conformité ESG à l’échelle mondiale un défi stratégique mais nécessaire à relever.

Conformité ESG dans l’Union européenne

L’UE dispose du cadre de conformité ESG le plus complet et le plus contraignant, qui couvre la divulgation d’informations par les entreprises, le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement et la finance durable.

Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) : Elle exige la divulgation d’informations détaillées sur l’ESG de la part des grandes entreprises européennes et non européennes actives dans l’Union. Elle élargit les obligations de reporting en vertu des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) et s’aligne sur les cadres de l’ISSB et de la TCFD.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) : Elle impose un devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement mondiales. Les grandes entreprises européennes (et les entreprises non européennes qui réalisent un chiffre d’affaires important dans l’Union) doivent identifier, atténuer et présenter les risques ESG dans leurs activités, leurs filiales et leurs chaînes d’approvisionnement. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes et une responsabilité en cas de dommages.
Taxonomie européenne : Elle définit ce que l’on entend par activité économique durable, afin de guider les investisseurs et les entreprises. Les entreprises à la recherche d’un financement écologique doivent s’aligner sur les critères de la taxinomie de l’UE, qui déterminent l’éligibilité aux obligations vertes, aux prêts et aux investissements liés à la RSE.

En outre, le règlement de l’UE contre la déforestation (RUED) interdit les importations de matières premières liées à la déforestation telles que le soja, l’huile de palme, le café et le caoutchouc, à moins que les entreprises puissent prouver que leurs chaînes d’approvisionnement ne pratiquent pas la déforestation.

Réglementation ESG aux États-Unis

Les États-Unis ne disposent pas d’une loi fédérale unique sur l’ESG et, alors que la Règle d’information de la SEC sur le climat est en suspens, plusieurs lois ESG au niveau des États émergent, notamment les projets de règles de divulgation de l’information sur le climat dans l’État de New York et les normes de reporting ESG du Colorado pour les établissements financiers.

Loi californienne SB 253 : La Climate Corporate Data Accountability Act rend obligatoire le reporting des émissions des Scopes 1, 2 et 3 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard de dollars actives en Californie. Il s’agit de la loi la plus stricte des États-Unis en matière de divulgation d’informations sur le climat, et elle influencera probablement les réglementations fédérales.
Dodd-Frank Act (Conflict Minerals Rule) : Elle oblige les entreprises cotées aux États-Unis à divulguer l’origine de l’étain, du tungstène, du tantale et de l’or (3TG) provenant de régions touchées par des conflits. Élément clé de la conformité ESG de la chaîne d’approvisionnement, la non-conformité peut déboucher sur des sanctions et un risque pour la réputation.

Réglementation ESG au Royaume-Uni et au Canada

Le Royaume-Uni a pris de l’avance avec des obligations de divulgation d’informations ESG, notamment en ce qui concerne les rapports sur les risques climatiques et la finance durable. Le Canada a, quant à lui, introduit des mesures axées sur les risques liés au travail forcé.

La loi britannique sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act) oblige les entreprises affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 36 millions de livres à publier une déclaration annuelle sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains. Les entreprises doivent évaluer les risques liés au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, détailler les efforts d’atténuation et divulguer les mesures prises pour prévenir les violations des droits humains.
Le projet de loi canadien S-211 exige des entreprises qu’elles rendent compte des risques liés au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, à l’image de la loi britannique sur l’esclavage moderne. Il s’applique aux entreprises publiques et privées qui atteignent certains seuils de chiffre d’affaires et de fonctionnement.

Défis liés à la mise en œuvre de la conformité ESG

Se conformer aux réglementations et aux normes ESG n’est pas chose aisée, surtout lorsqu’il faut répondre aux exigences de plusieurs d’entre elles. Les réglementations évoluent en outre rapidement, et les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles exigences tout en gérant les incohérences des données, les contraintes de ressources et les écarts de conformité des fournisseurs.

Collecte de données et standardisation

De nombreuses entreprises ont du mal à collecter des données ESG précises et vérifiables, en particulier en ce qui concerne les émissions du Scope 3 et les évaluations des risques dans la chaîne d’approvisionnement. Contrairement aux catégories des Scopes 1 et 2, qui sont sous le contrôle direct d’une entreprise, les émissions du Scope 3 dépendent de fournisseurs et de partenaires extérieurs, ce qui rend difficile la collecte de données fiables.

L’absence de cadres de reporting ESG normalisés accroît encore la complexité. Les entreprises doivent naviguer entre les normes CSRD, TCFD, GRI, SASB et ISSB, qui ont chacune des exigences de divulgation d’informations différentes. Cet éclectisme complique les comparaisons de données et augmente le risque de non-conformité lorsque les rapports sont établis dans plusieurs régions.

Suivre les changements de réglementation

Les gouvernements renforcent les lois relatives à l’ESG, introduisent des rapports obligatoires, un devoir de vigilance plus strict dans la chaîne d’approvisionnement et des sanctions financières en cas de non-conformité. Les entreprises actives dans plusieurs régions doivent suivre les évolutions réglementaires en temps réel pour éviter de prendre du retard.

Les efforts d’harmonisation des normes ESG mondiales, telles que les normes IFRS S1 et S2 de l’ISSB, visent à créer une référence mondiale unique pour les rapports RSE. Bien que cela réduise la complexité à long terme, les entreprises doivent encore adapter leurs processus de reporting pour s’aligner sur ces nouveaux cadres. Le passage à ces normes nécessite des investissements dans des systèmes de collecte de données et la formation d’équipes chargées de la conformité pour interpréter des exigences en constante évolution.

Tour d’horizon des réglementations ESG d’EcoVadis

Une analyse mensuelle des dernières nouvelles concernant la divulgation d’informations de RSE et les réglementations en matière de devoir de vigilance.

S’INSCRIRE

Devoir de vigilance dans la chaîne d'approvisionnement

La plupart des risques liés à l’ESG apparaissent en dehors des opérations directes d’une entreprise, ce qui fait du devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement un défi majeur sur le plan de la conformité. L’identification des risques ESG au-delà des fournisseurs de niveau 1 peut s’avérer difficile en raison de la visibilité limitée sur les sous-traitants et l’approvisionnement en matières premières.

De nombreux fournisseurs, en particulier dans les marchés émergents, n’ont pas les ressources ou l’expertise nécessaires pour se conformer aux normes ESG. Les grandes entreprises sont tenues d’auditer, de former et d’aider leurs fournisseurs à respecter les exigences en matière de devoir de vigilance, ce qui peut nécessiter énormément de ressources. Les fournisseurs non conformes posent des risques juridiques, financiers et de réputation, et le fait de ne pas appliquer les normes ESG dans la chaîne d’approvisionnement peut entraîner des sanctions au titre de la CSDDD ou de la Loi britannique sur l’esclavage moderne.

Bonnes pratiques pour la conformité ESG

La conformité ESG nécessite une approche structurée intégrant la gestion des risques, la collecte de données, la gouvernance et le contrôle des fournisseurs. Les entreprises qui mettent en œuvre des politiques claires, exploitent la technologie et mobilisent efficacement leurs fournisseurs sont mieux placées pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des parties prenantes.

Mise en place d’un cadre de conformité ESG

Ce processus commence par l’identification des risques importants et l’alignement des politiques de l’entreprise sur les normes mondiales.

Des matrices de matérialité permettent de déterminer les questions d’ESG qui présentent les plus grands risques financiers, opérationnels et de réputation. Ce processus permet aux entreprises de donner la priorité aux efforts de conformité là où ils sont les plus importants.
Les entreprises doivent s’aligner sur les cadres de reporting ESG reconnus tels que la GRI, la TCFD, la SASB et l’ISSB. Ces normes fournissent des lignes directrices structurées en matière de reporting qui répondent aux attentes des investisseurs et des autorités de réglementation.
Les entreprises doivent intégrer la conformité ESG dans leur stratégie, en veillant à ce que les cadres, les équipes juridiques et les responsables des achats travaillent ensemble pour intégrer la RSE dans les activités de l’entreprise.

Renforcement des pratiques de gouvernance et de reporting

La conformité ESG exige une responsabilité claire et une vérification indépendante pour garantir la crédibilité et prévenir les risques d’écoblanchiment.

La désignation d’un directeur général ou d’une directrice générale de la RSE (CSO) ou d’un(e) responsable de la conformité ESG garantit l’application des politiques ESG dans tous les services et la coordination des efforts de mise conformité avec les équipes financières et juridiques.
Des audits ESG par des tiers permettent de vérifier de manière indépendante les rapports RSE, le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement et le suivi des émissions. De nombreuses réglementations, y compris la CSRD et la loi californienne SB 253, demandent une vérification externe des données déclarées.
Le contrôle par le conseil d’administration et les incitations des cadres liées aux performances ESG contribuent à responsabiliser les différents intervenants. Les entreprises qui lient la rémunération des cadres aux objectifs d’ESG sont plus susceptibles de mettre en œuvre des mesures de conformité efficaces.

Engagement des fournisseurs et gestion des risques

Comme nous l’avons souligné précédemment, de nombreux risques de conformité ESG découlent des activités des fournisseurs. L’engagement des fournisseurs est donc un élément important de toute stratégie de conformité ESG.

L’établissement de codes de conduite à l’intention des fournisseurs, alignés sur la CSDDD, la loi britannique sur l’esclavage moderne et les lois sur le travail forcé, définit des attentes claires en matière d’ESG pour les fournisseurs. Ces codes devraient inclure des normes de travail, des objectifs environnementaux et des exigences d’achats éthiques minimales.
Les entreprises devraient former leurs fournisseurs à la conformité ESG, en proposant des programmes de renforcement des capacités et des ateliers sur le thème de la RSE afin d’aider les petits fournisseurs à améliorer leurs pratiques en matière d’environnement et de droits humains.
Les évaluations des performances ESG des fournisseurs, y compris les audits sur site, les auto-évaluations et les évaluations par des tiers, aident les entreprises à identifier les fournisseurs à haut risque et à prendre des actions correctives avant la survenue d’infractions.

La gestion de la conformité ESG est complexe, mais elle ne doit pas vous ralentir. EcoVadis fournit des notations ESG fiables, une cartographie des risques liés aux fournisseurs et des analyses pilotées par l’IA pour vous aider à vous conformer aux réglementations internationales. Avec plus de 150 000 entreprises déjà inscrites, notre plateforme simplifie le reporting, renforce le devoir de vigilance et vous prépare aux audits, le tout en un seul et même endroit.